Les mandats à l’AViQ

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 44 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/10/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Depuis le 1er janvier 2016 un nouvel organisme d’intérêt public, l’AVIQ, a vu le jour. Le Conseil général de l’AViQ a approuvé, le 3 mars 2016, la lettre de mission pour les postes de mandat d’administrateur général et d’administrateur général adjoint afin de les proposer au Gouvernement wallon.
  
  Dans sa réponse du 6 juin dernier, Monsieur le Ministre m’indiquait que la déclaration de vacances des postes d’administrateur général et d’administrateur général adjoint ainsi que l’adoption du contenu des lettres de mission devait être soumis au Gouvernement dans le courant du mois de juin. Peut-il m’indiquer si le Gouvernement a bien été saisi de ce dossier et, dans l’affirmative, quelle attitude il a prise  ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quand le Gouvernement lancera la procédure de désignation de ces deux mandataires, conformément aux dispositions prévues par le Code de la fonction publique wallonne  ?
  
  L’actuelle administratrice générale est-elle bien versée au pool des candidats tel que prévu dans l’article 341/8 de l’arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d’intérêt public dépendant de la Région wallonne  ?

• Réponse du 16/11/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  La priorité ayant été donnée au transfert du personnel du SPW vers l’AViQ, le Gouvernement wallon n’a pas encore adopté de décision relative à la déclaration de vacance des postes d’Administrateur et d’Administrateur général adjoint de l’organisme.
  
  Sachant que, de mon côté, comme pour tous les postes à mandat dans les organismes d’intérêt public, je me tiens prêt à lancer la procédure de désignation de ces deux mandataires.
  
  J'invite l'honorable membre à interroger mon collègue, le Ministre de la Santé, concernant le calendrier qu’il prévoit de mettre en œuvre.
  
  Enfin, pour répondre à la dernière question, l’actuelle administratrice générale a bien été versée au pool des candidats visé par l’article 341/8 de l’arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et de certains organismes d’intérêt public dépendant de la Région wallonne.