La transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 114 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/10/2016

  • de FOURNY Dimitri
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Au mois d’octobre dernier, on apprenait que la commune de Genval lançait un projet de potager. En optant pour un terrain vague où se trouvaient autrefois l’ancienne église et son cimetière, il s’avère que des ossements sont rapidement apparus, obligeant les autorités communales à arrêter les travaux.
  
  Le coordinateur de la cellule de gestion du patrimoine funéraire au SPW, qui s’est rendu sur place, explique que des travaux illégaux ont été entamés et les conséquences sont graves. Ces affirmations de l’administration sont graves.
  
  L’agent de l’administration dit également que : « le site était enregistré comme un ancien cimetière ». Nul besoin de préciser que cette zone contient donc de nombreux restes humains et déchets toxiques.
  
  Ceci appelle les questions suivantes.
  
  Les communes disposent-elles d’une carte wallonne répertoriant les zones où se trouvaient d’anciens cimetières ?
  
  À quelles sanctions s’expose la commune pour sa négligence ?

• Réponse du 23/11/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Le cas malheureux évoqué par l'honorable membre doit rendre attentives toutes les communes wallonnes qui désireraient réinvestir certains terrains non utilisés, sans prise en compte de l’usage qui en était fait précédemment, mais qu’elles ne peuvent ignorer grâce aux archives communales. Il n’existe pas de cartographie des anciens cimetières à l’échelle de la Région wallonne, mais chaque bourgmestre, chaque collège doit posséder une telle information, et en cas de doute, mener les recherches nécessaires (archives et bien souvent mémoire collective) afin que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir.
  
  Sur base des informations et rapports qui m’ont été transmis, j’ai pu constater que ce projet d’aménagement du territoire a été mené en dépit de la législation, puisqu’un projet de réaffectation aurait dû être transmis au Gouverneur de province, ce qui aurait permis un encadrement régional, et qui n’a pas été le cas, et en violation complète de la sécurité et de la salubrité publiques puisqu’aucune sécurisation du site ni de son accès n’a été mise en place. Le placement de palissades empêchant passage et vue, fréquentations indésirables et accidents potentiels, était pourtant un préalable indispensable. Est-il nécessaire de rappeler que les restes humains sont considérés comme déchets toxiques de classe 2 ?
  
  Mes services, alertés par la population, offusquée de l’action communale, se sont rendus sur place très rapidement, afin de stopper immédiatement ces travaux illégaux, projet lancé vraisemblablement à la hâte, en méconnaissance complète des caractéristiques de toxicité des sols funéraires et en dépit de toute logique d’anticipation, aucun ossuaire n’ayant été réalisé préalablement.
  
  La sanction immédiate a été l’arrêt total du projet et l’obligation de mise en place de mesures liées à la sécurisation. La Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire reste en contact avec la commune afin de mener une réflexion concertée débouchant sur la réalisation d’un projet de qualité.
  
  Cette situation me conforte dans l'idée qu'il faut pousser les communes à assainir les anciens cimetières. Au fil du temps, la mémoire collective disparaît peu à peu, et les archives pourraient ne plus suffire. L’écoulement du temps risque de reproduire des cas similaires à celui que nous venons ici de connaître, ce que nous devons éviter.