L’agrément de l'Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 125 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 03/11/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre au sujet de l’agrément de l’AIS «  Tri-Landum  ».
  
  En janvier 2016, il m’avait répondu que ce dossier faisait objet d’un moratoire comme le reste des demandes d’argument des OFS et que si le budget octroyé aux Organismes à finalité sociale (OFS) permettait de dégager une marge budgétaire suffisante, il réexaminerait la demande de « Tri-Landum ».
  
  Dès lors, j’aimerais demander à Monsieur le Ministre ce qu'il en est de ce dossier. Toutes les modalités sont-elles réglées ? Quand l’organisation pourra-t-elle compter sur la subvention nécessaire pour entamer ses projets ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)