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Les extensions des parcs à conteneurs

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 169 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 08/11/2016
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En novembre 2015, suite à la fin du moratoire d'un an décidé pour faire le point sur le dossier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur l'évolution des projets d'extension et/ou de création d'écoparcs.

    A l'époque, il évoquait la priorité donnée au renouvellement, à la réhabilitation et à l'extension des parcs existants. Les nouveaux parcs devraient, quant à eux, faire partie d'une liste fermée que la COPIDEC et les intercommunales seraient chargées de transmettre au Gouvernement, afin d'établir une carte de Wallonie et de repérer les éventuels manques.

    Il indiquait également être attentif à la part subsidiable accordée aux futurs parcs à conteneurs. L'arrêté du Gouvernement relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes, a fixé le taux de la subvention à 60 % pour la construction d'un nouveau parc à conteneurs, repris dans le réseau wallon établi conformément au Plan wallon des déchets et à 70 % pour la rénovation ou l'extension de parcs à conteneurs existants à la date de l'adoption du présent arrêté.

    Où en est-on dans l'avancement du dossier ? Monsieur le Ministre peut-il me donner des informations plus précises concernant les dossiers d'extension prévus dans le plan stratégique 2014-2016 de l'intercommunale IDEA (Saint-Ghislain, Genappe, Soignies, Quévy Frameries, Manage, Boussu et Colfontaine) ? Une carte de Wallonie des parcs à conteneurs a-t-elle pu être établie ? Quel taux sera accordé aux projets de nouveaux parcs introduits avant l'instauration de l'arrêté du Gouvernement ?
  • Réponse du 24/11/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Actuellement, l’administration traite les tranches 2016 des dossiers déjà approuvés par le Gouvernement et en cours de liquidation. Les nouvelles modalités relatives à la suppression de la prise en compte des intérêts d’emprunt et la limitation du taux de décloisonnement à 10 % y seront appliquées.

    Les décomptes finaux des dossiers transmis à l’administration avant le 31 décembre 2014 seront également traités par l’administration cette année, sur base des nouvelles modalités.

    En ce qui concerne les dossiers d’extensions d’HYGEA, le projet de Frameries a bénéficié d’une promesse de principe, non d’une promesse ferme. La promesse ferme sera donc délivrée sur base des nouvelles modalités de subventionnement.

    Pour les autres dossiers de l’intercommunale IDEA que cite l'honorable membre (et je suppose qu’il s’agit de Jemappe et non de Genappe), l’administration n’a pas de demande en cours.

    L’administration rencontre en ce moment les différentes intercommunales pour faire le point sur leurs priorités en termes d’infrastructures. Sur base de ces visites, le réseau des recyparcs et des grandes infrastructures sera finalisé, tenant compte des principes décrits dans le Plan Wallon des Déchets-Ressources.