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Les extensions des parcs à conteneurs

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 179 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 14/11/2016
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En novembre 2015, suite à la fin du moratoire d'un an décidé pour faire le point sur le dossier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur l'évolution des projets d'extension et/ou de création d'écoparcs.

    À l'époque, il évoquait la priorité donnée au renouvellement, à la réhabilitation et à l'extension des parcs existants. Les nouveaux parcs devraient, quant à eux, faire partie d'une liste fermée que la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) et les intercommunales seraient chargées de transmettre au Gouvernement, afin d'établir une carte de Wallonie et repérer les éventuels manques.

    Il indiquait également être attentif à la part subsidiable accordée aux futurs parcs à conteneurs.

    L'arrêté du Gouvernement relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes, a fixé le taux de la subvention à 60 % pour la construction d'un nouveau parc à conteneurs, repris dans le réseau wallon établi conformément au Plan wallon des déchets et à 70 % pour la rénovation ou l'extension de parcs à conteneurs existants à la date de l'adoption du présent arrêté.

    Où en est-on dans l'avancement du dossier ? Monsieur le Ministre peut-il me donner des informations plus précises concernant les dossiers d'extension prévus dans le Plan stratégique 2014-2016 de l'intercommunale IDEA (Saint-Ghislain, Genappe, Soignies, Quévy Frameries, Manage, Boussu et Colfontaine) ? Une carte de Wallonie des parcs à conteneurs a-t-elle pu être établie ? Quel taux sera accordé aux projets de nouveaux parcs introduits avant l'instauration de l'arrêté du Gouvernement ?
  • Réponse du 01/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je confirme qu’un travail de fond est en cours concernant la validation des projets des différentes intercommunales, relatifs à l’extension ou la mise à jour du réseau de recyparcs wallons.

    En effet, une première liste reprenant les projets que les intercommunales souhaitent mettre en œuvre m’a été transmise.

    Afin d’optimiser les moyens mis en œuvre à l’échelon régional, j’ai demandé aux intercommunales de réfléchir à une vision plus globale du réseau des recyparcs, entre autres via une mutualisation généralisée dudit réseau, permettant par exemple à tout citoyen wallon de se rendre gratuitement dans le recyparc de l’intercommunale voisine si ce dernier se trouve plus proche de son domicile. Cette mutualisation aura notamment pour effet de garantir le même service minimum à tous les citoyens wallons.

    En parallèle, un travail conséquent a été réalisé par l’administration afin d’apurer, dès l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes, le retard chronique accumulé dans le subventionnement de ces infrastructures et de libérer les subventions attendues par les intercommunales.

    Des réunions bilatérales ont par ailleurs débuté entre mon administration et l’ensemble des intercommunales afin d’affiner les données relatives aux besoins réels liés à chaque infrastructure. Ces données seront utilisées afin de compléter et d’affiner l’analyse du maillage du réseau des recyparcs, notamment via la mise à jour de la cartographie initiale qui a été réalisée lors de l’élaboration du projet de plan wallon des déchets-ressources.

    En ce qui concerne l’intercommunale HYGEA, cette dernière sera prochainement contactée par l’administration afin qu’elle présente de manière plus précise l’ensemble de ses projets dédiés au réseau des recyparcs. Le dossier d’extension du recyparc de Frameries est à l’administration et fait partie des projets en attente d’une promesse ferme qui seront analysés prioritairement.

    Les taux définis à l’article 13 de l’AGW du 15 septembre 2016 sont applicables aux demandes de subventions ne disposant pas d’une promesse ferme au 1er janvier 2016, conformément aux dispositions finales, abrogatoires et transitoires dudit arrêté.