Les conditions sectorielles de l'éolien wallon

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 202 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/11/2016

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne place l'arrêté qui règle l'implantation des éoliennes sous le coup de la directive européenne « Plans et programmes ».
  
  Autrement dit, une évaluation des incidences sur l'environnement ainsi qu'une enquête publique auraient dû s'appliquer pour les conditions sectorielles de l'éolien wallon. Quel va être l'impact de cette décision sur le secteur ?
  
  Comment mettre en conformité les éoliennes pour être conforme aux normes de bruit ? Quelle serait la perte de productivité d'une telle modification ? En matière énergétique, cela va-t-il remettre en cause la politique énergétique de la Wallonie ?
  
  Quelle va être la réaction du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 22/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à la question orale de son collègue, Monsieur Maroy, intitulée « l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie » devant la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports le 7 novembre dernier (cf. C.R.I.C. N°29 (2016-2017) p. 43 et 44).