Les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 103 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/11/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  L’un des rôles de la Région wallonne est assurément de mettre en avant et d’accompagner par tous les moyens possibles les belles initiatives lancées sur son territoire. L’aide financière représente une part non négligeable de ces moyens mis en œuvre. C’est pourquoi nombreux sont les possibles subsides, aides financières et autres subventions alloués par la Région wallonne.
  
  Parmi ces aides financières, chaque administration a un budget lié aux subsides de sponsoring ou de promotion. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir apparaître le logo de la Région sur l’un ou l’autre tract promotionnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le budget alloué au sponsoring dans le cadre de ses attributions  ? Comment ces subsides sont-ils répartis, par compétence et par province  ? Dispose-t-il d’une liste des différents projets soutenus par un accord de type sponsoring  ? Peut-il me la communiquer, ainsi que la somme allouée par projet  ?
  
  Les initiatives soutenues le sont souvent sur base d’un dossier de candidature. Quels sont les critères qui prévalent lors du choix des projets auxquels s’associe la Région ?

• Réponse du 08/12/2016

  • de COLLIN René
  
  La promotion de l’image de la Wallonie compte, en effet, parmi les priorités du Gouvernement, tout comme elle nécessite par ailleurs, la mobilisation des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. C’est pour cela que, dans le cadre de ses compétences, la Région mobilise des moyens afin d’aider les opérateurs locaux à mettre en place des initiatives dans divers secteurs.
  
  Précisons qu’il s’agit de subventions et non de « sponsoring » dans la mesure où le principal critère est la pertinence sociétale de l’activité soutenue et non le retour direct en termes de visibilité voire de publicité. Ces subventions, facultatives, sont inscrites dans des articles budgétaires bien définis et repris dans le budget général des dépenses de la Wallonie ainsi que des organismes dont j’ai la tutelle.
  
  Pour une parfaite information, en ce qui concerne mes compétences, ces dépenses sont principalement inscrites sur les articles de base suivants :
  * Programme 15.03 – Développement et étude du milieu
  AB 33.09 – Subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'événements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits
  
  * Programme 15.11 – Nature, Forêt, Chasse-Pêche
  AB 33.01 - Subventions au secteur autre que public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture
  AB 43.01 - Subventions au secteur public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture
  
  * Programme 15.12 – Espace rural et naturel
  AB 33.01 – Subvention au secteur autre que public en matière de développement rural, d'espaces verts et de cours d'eau en ce compris la plaine alluviale
  AB 43.01 - Subvention au secteur public en matière de développement rural, d'espaces verts et de cours d'eau en ce compris la plaine alluviale
  
  * Budget de l’APAQ-W
  AB 31.01 – Subventions dans le cadre de la Promotion de l’agriculture
  
  * Budget du CGT
  AB 33.01 – Subventions en matière de promotion touristique
  
  L’octroi de ces subventions est soumis au respect des prescrits légaux. Les bénéficiaires doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les projets retenus doivent se dérouler sur le territoire wallon et, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication. Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
  
  Les projets de décisions d’octroi de ces subventions sont soumis aux obligations en matière de contrôle administratif et budgétaire nécessitant, le cas échéant, l’avis favorable de l’Inspection des Finances ainsi que l’accord du Ministre du Budget. La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’Administration, des pièces justificatives requises.