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Les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 51 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/11/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    L’un des rôles de la Région wallonne est assurément de mettre en avant et d’accompagner par tous les moyens possibles les belles initiatives lancées sur son territoire. L’aide financière représente une part non négligeable de ces moyens mis en œuvre. C’est pourquoi nombreux sont les possibles subsides, aides financières et autres subventions alloués par la Région wallonne.

    Parmi ces aides financières, chaque administration a un budget lié aux subsides de sponsoring ou de promotion. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir apparaître le logo de la Région sur l’un ou l’autre tract promotionnel.

    Madame la Ministre peut-elle me communiquer le budget alloué au sponsoring dans le cadre de ses attributions  ? Comment ces subsides sont-ils répartis, par compétence et par province  ? Dispose-t-elle d’une liste des différents projets soutenus par un accord de type sponsoring  ? Peut-elle me la communiquer, ainsi que la somme allouée  par projet  ?

    Les initiatives soutenues le sont souvent sur base d’un dossier de candidature. Quels sont les critères qui prévalent lors du choix des projets auxquels s’associe la Région ?
  • Réponse du 05/01/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    Encourager l’émergence et la mise en œuvre de projets portés par des acteurs locaux qu’ils soient privés ou publics est, en effet, une des missions du Gouvernement. Toutes ces initiatives contribuent à valoriser l’image d’une Wallonie entreprenante, dynamique, créative, solidaire, ….

    Pour ce faire, la Région dégage des moyens destinés à soutenir ces opérateurs dans leurs actions.

    Ces subventions facultatives sont inscrites dans des articles budgétaires repris dans le budget général des dépenses de la Wallonie.

    Pour les compétences qui sont les miennes, il s’agit des articles de base suivants :

    33.01.11 Subventions d’actions en matière d’emploi pour les ASBL
    33.05.11 Subventions d’actions diverses pour le secteur privé
    33.07.11 Subventions en vue de promouvoir l’égalité des chances en matière d’accès à l’emploi
    33.12.11 Accompagnement et sensibilisation au management de la diversité (secteur associatif)
    41.01.11 Subventions d’actions en matière d’emploi (secteur public)
    41.06.11 Accompagnement et sensibilisation au management de la diversité (secteur public)
    33.11.21 Subvention en vue de promouvoir l’information et l’orientation sur les métiers et les qualifications
    33.13.21 Subvention en vue de promouvoir des actions de formation qualifiante
    33.21.21 Subvention pour la formation des travailleurs et l’adaptabilité des entreprises
    33.31.21 Soutien aux actions de sensibilisation, études, projets pilotes relatifs à la formation
    33.41.21 Subvention en vue de promouvoir les actions de luttes contre les discriminations dans le secteur de la formation
    33.43.21 Subventions diverses aux ASBL en matière de formation
    34.21.21 Subvention pour la formation des travailleurs et l’adaptabilité des entreprises
    43.01.21 Subventions diverses aux administrations publiques locales en matière de formation
    43.02.25 Subventions diverses aux administrations et pouvoirs publics

    Les opérateurs qui souhaitent bénéficier d’une aide financière dans ce cadre doivent introduire une demande circonstanciée, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les demandes sont analysées sur une base annuelle, en fonction des budgets disponibles. Les subventions ne sont, dès lors, pas nécessairement reconduites d’année en année.

    À ce jour, quelque 202 demandes de subvention ont été traitées.

    Conformément aux règles applicables en la matière, toutes les demandes de subvention portant sur des montants égaux ou supérieurs à 6.000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles supérieures à 25.000 euros nécessitent, en plus, l’accord du Ministre du Budget.

    Par ailleurs, la liquidation de toutes ces subventions se fait sur la base du contrôle, par l’Administration, des pièces justificatives requises.