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La présence de produits hygiéniques dans les égouts

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 226 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/11/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Ronds démaquillants, cotons-tiges, lingettes, tampons…, les gestionnaires d’infrastructures d’assainissement sont confrontés à des problèmes d'exploitation croissants liés à la présence dans les égouts de produits d'hygiène corporelle non désagrégés. Le problème est loin d’être nouveau.

    Pour lutter contre ces habitudes nuisibles, qui coûtent, a minima, annuellement 3 millions d’euros à la Wallonie, un arrêté royal, datant du 18 septembre 2015, prévoit, notamment, que l’étiquetage des produits affiche un logo d’une certaine dimension permettant de savoir si ce produit peut ou non être jeté dans les toilettes. Cet arrêté est d’application depuis le 23 juillet 2016.

    De quel outil Monsieur le Ministre dispose-t-il pour vérifier la bonne application de cette obligation  ? En cas de non-respect de celle-ci, une procédure coercitive est-elle prévue  ? Sous quelle forme  ?

    Par ailleurs, cet arrêté, qui est selon moi une bonne chose, contribue à l’information du citoyen. D’autres actions sont-elles prévues afin de le sensibiliser à ce problème  ? En effet, le problème réside surtout dans une habitude bien ancrée de la plupart des Wallons, non conscients des conséquences de leurs gestes qu’ils jugent souvent naturels et insignifiants. Ce qu’il faut donc changer, ce sont les états d’esprit.

    Comment Monsieur le Ministre pense-t-il enrayer ces mauvaises habitudes  ?

    Enfin, existe-t-il un moyen de mesurer objectivement l’impact de cet arrêté royal et de quantifier la diminution, du moins c'est à espérer, de la quantité de déchets hygiéniques retrouvée dans les égouts ?
  • Réponse du 01/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les gestionnaires des infrastructures d’assainissement sont confrontés depuis quelques années à des problèmes d'exploitation croissants liés à la présence dans les égouts de produits d'hygiène corporelle à peine, sinon pas du tout, désagrégés. On retrouve couramment ces produits dans les refus de dégrillage et dans les boues d'épuration.

    Le phénomène s’est encore amplifié suite à l'apparition sur le marché d’une part de lingettes imprégnées de produits rafraîchissants ou parfumés destinées à remplacer le papier de toilette et d’autre part des lingettes vendues pour aider au nettoyage des sols ou des sanitaires. Ces lingettes se retrouvent de plus en plus dans les réseaux.

    Or, ces produits perturbent gravement le fonctionnement des installations de collecte, de pompage et de traitement des eaux résiduaires urbaines. Cela augmente significativement le nombre et le coût des opérations de maintenance de ces ouvrages. Ils ont également une incidence négative sur le respect de diverses directives européennes.

    C’est pourquoi les acteurs wallons de l’assainissement, via AQUAWAL, ont tiré le signal d’alarme fin 2013, auprès du SPF, concernant l’impact financier lié à la présence de ces déchets dans les réseaux d’assainissement.

    Après concertation avec le secteur, le SPF a donc proposé au Ministre de tutelle, un arrêté royal obligeant que les paquets de lingettes portent soit le logo « ne pas jeter dans les toilettes », soit, si les lingettes ont passé des tests de dégradabilités, ne portent aucun logo (et surtout pas : à jeter dans les toilettes). Cet arrêté est rentré en vigueur le 1er juillet 2016.

    Le SPF a prévu des contrôles et des enquêtes de terrain en 2017 et 2018. Il est donc trop tôt pour établir un bilan des actions menées.

    Par ailleurs, la SPGE a également décidé de financer diverses actions de communication à destination des consommateurs visant principalement à rappeler que les toilettes ne sont pas des poubelles et que l’impact de ces comportements inciviques a un coût sur la facture d’eau.

    Il est essentiel de sensibiliser les enfants à l’utilisation de l’eau du robinet, mais également au fait qu’elle n’est pas gratuite : le travail pour l’amener jusqu’au robinet puis pour l’épurer après utilisation a un prix qui est pris en charge par les usagers.