Le potentiel et la coopération au niveau du photovoltaïque
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 171 (2016-2017) 1
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Question écrite du 23/11/2016
- de BALTUS-MÖRES Jenny
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Dans sa réponse du 24 octobre 2016 à ma question écrite du 21 juin 2016 au sujet du potentiel wallon au niveau photovoltaïque, Monsieur le Ministre m’avait répondu « que le potentiel est bien loin d’être atteint ».
Il citait également quelques mesures de la Région flamande en la prenant comme exemple :
- au niveau des grands systèmes (>10 kWc) dont la Flandre possède 10 fois plus que la Wallonie (1070 contre 100 en Wallonie);
- au niveau de la « Zonnekaart » que la Flandre a initiée et qui devrait être publiée début 2017.
Je voudrais demander à Monsieur le Ministre s’il existe des accords entre les différentes régions (surtout avec la Région Flamande) au niveau de la promotion du photovoltaïque ? Si oui, lesquelles ? Qu’en est-il au niveau international ?
Réponse du 19/12/2016
- de FURLAN Paul
L’essentiel des collaborations interrégionales se déroule dans le cadre du groupe CONCERE.
Le groupe CONCERE est le lieu de rencontre des experts en provenance des administrations et cabinets concernés. Le groupe CONCERE "plénier" se réunit approximativement tous les mois pour assurer les missions qui lui ont été confiées:
- organiser la concertation entre l'État et les régions ;
- préserver la cohérence interne des mesures de politique énergétique des autorités compétentes ;
- centraliser l'information sur l’adaptation de la législation touchant aux matières concernées ;
- promouvoir les échanges d'information entre les autorités compétentes ;
- recueillir les données destinées à répondre aux demandes d'information émanant des organisations internationales et élaborer les bilans énergétiques ;
- composer la délégation belge auprès des organisations internationales ;
- élaborer des positions coordonnées uniques et logiquement structurées à prendre par la délégation belge dans les instances internationales et plus particulièrement au sein du Conseil de l'UE (par exemple la préparation des Directives européennes).
Actuellement, il n’y a aucun accord dans le cadre de CONCERE spécifique à la promotion du photovoltaïque. CONCERE a par contre permis une gestion concertée de la mise en application de l’annexe 14 de la directive européenne imposant l’élaboration d’un système de certification/formation des installateurs de petits systèmes énergie renouvelable. La mise en place de la certification est opérationnelle depuis janvier 2013.
Au niveau international, le Groupe CONCERE a décidé de soutenir financièrement la participation de la Belgique à plusieurs organismes qui soutiennent le solaire photovoltaïque. À savoir, l’IEA PVPS et l’IRENA.
L’IEA PVPS, fondée en 1993 est la plus grande plateforme de collaboration technologique développée au sein de l’agence internationale de l’énergie. Elle compte 29 pays et organisations membres et continue d’accueillir de nouveau membre au fur et à mesure que les marchés se développent.
La Belgique en est membre depuis 2011 et participe activement à ses travaux.
L’IRENA (International renewable energy Agency), fondée en 2009, est une organisation intergouvernementale financée par les États (149 membres) dont la Belgique est membre depuis 2013. Il s’agit d’un groupe d’une vingtaine d’experts dont les publications visent à la promotion de toutes les formes d’énergies renouvelables, dont le photovoltaïque. Citons par exemple Resource, un moteur de recherche sur les statistiques nationales de l’énergie renouvelable. La Wallonie a par ailleurs décidé de financer la coopération climatique internationale via IRENA pour un montant d’un million.
Enfin, des contacts réguliers se nouent entre le Cabinet de mon homologue flamand, Bart TOMMELEIN, et mon cabinet afin de définir des pistes de coopération notamment dans les énergies renouvelables.