Les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 262 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L’un des rôles de la Région wallonne est assurément de mettre en avant et d’accompagner par tous les moyens possibles les belles initiatives lancées sur son territoire. L’aide financière représente une part non négligeable de ces moyens mis en œuvre. C’est pourquoi nombreux sont les possibles subsides, aides financières et autres subventions alloués par la Région wallonne.
  
  Parmi ces aides financières, chaque administration a un budget lié aux subsides de sponsoring ou de promotion. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir apparaître le logo de la Région sur l’un ou l’autre tract promotionnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le budget alloué au sponsoring dans le cadre de ses attributions  ? Comment ces subsides sont-ils répartis, par compétence et par province  ? Dispose-t-il d’une liste des différents projets soutenus par un accord de type sponsoring  ? Peut-il me la communiquer, ainsi que la somme allouée  par projet  ?
  
  Les initiatives soutenues le sont souvent sur base d’un dossier de candidature. Quels sont les critères qui prévalent lors du choix des projets auxquels s’associe la Région ?

• Réponse du 14/12/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La promotion de l’image de la Wallonie compte, en effet, parmi les priorités du Gouvernement, tout comme elle nécessite par ailleurs, la mobilisation des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. C’est pour cela que, dans le cadre de ses compétences, la Région mobilise des moyens afin d’aider les opérateurs locaux à mettre en place des initiatives dans divers secteurs.
  
  Précisons qu’il s’agit de subventions et non de « sponsoring » dans la mesure où le principal critère est la pertinence sociétale de l’activité soutenue et non le retour direct en termes de visibilité voire de publicité. Ces subventions, facultatives, sont inscrites dans des articles budgétaires bien définis et repris dans le budget général des dépenses de la Wallonie.
  
  Pour une parfaite information, dans le cadre de mes compétences, ces dépenses sont inscrites sur des articles de classe économique 3 ou 4. Il n’existe pas d’article dédicacé spécifiquement à des actions de promotion de la Wallonie. Cependant, on peut trouver des actions pour lesquelles est mis en avant le logo et la promotion de la Wallonie dans le cadre des articles suivants :
  
  * Programme 14.02 – Actions et coordination des politiques de mobilité et de sécurité routière
  AB 01.06 – Fonds de la Sécurité routière
  AB 31.05 – Subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière
  AB 41.01 – Subventions au secteur public en matière de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière
  * Programme 16.21 – Monuments, sites et fouilles.
  AB 33.08 – Subvention au secteur privé concernant les monuments et sites et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques
  AB 41.03 – Subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et la mise en valeur des objets et sites archéologiques
  * Programme 17.11 – Politiques transversales dans le domaine socio-sanitaire
  AB 33.01 – Soutien à des initiatives transversales
  AB 33.03 – Soutien à des initiatives diverses
  AB 43.02 – Subventions aux pouvoirs locaux pour les initiatives transversales
  * Programme 17.13 – Politiques transversales dans le domaine socio-sanitaire
  AB 33.01 – Soutien à des initiatives dans le domaine de l'action sociale
  AB 33.23 – Soutien à des initiatives privées en matière d'égalité des chances
  AB 43.01 – Soutien à des initiatives particulières des centres publics d'action sociale et d'autres pouvoirs publics
  AB 43.11 - Soutien à des initiatives publiques en matière d'égalité des chances
  
  L’octroi des subventions au respect des prescrits légaux, et en particulier du titre VII du livre II du décret du 15 décembre 2015 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes. Les bénéficiaires doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les projets retenus doivent se dérouler sur le territoire wallon et devront, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication.
  
  Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
  
  Conformément aux articles 43 §1 et 33 §1 de l’arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire, les décisions portant sur des subventions égales ou supérieures à 6.000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25.000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
  
  La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’administration, des pièces justificatives requises.