Les pollutions sonores
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 246 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/11/2016
- de PECRIAUX Sophie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Les pollutions sonores ont ceci de particulier que si on arrive à calculer un niveau de décibels, il est plus difficile d'en mesure l'impact sur la santé et le bien-être de ceux qui la subissent. En outre, il y a quelques années, Inter-Environnement Wallonie avait rendu publique une étude qui permettait d'analyser l'exposition au bruit de certains sous-bassins de la Région wallonne. Leurs conclusions étaient sans appel, les citoyens exposés aux pollutions sonores étaient souvent les plus pauvres et subissaient également d'autres nuisances environnementales.
On sait que pour les installations soumises à permis d'environnement (ou à permis unique), dans les conditions d'exploitation, des règles relatives aux émissions sonores existent.
Comment sont-elles contrôlées ? De quels moyens techniques le Département de la police et des contrôles (DPC) dispose-t-il pour voir si telle ou telle installation dépasse les normes de bruit autorisées ?
Combien de contrôles d'émissions sonores sont-ils organisés par an ? Quelle est la proportion de contrevenants ?
Réponse du 07/12/2016
- de DI ANTONIO Carlo
La méthodologie pour contrôler les nuisances sonores liées à une activité ou à une installation soumise à déclaration ou permis d’environnement est fixée par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002.
Pour réaliser ces mesures, le Département de la police et des contrôles (DPC) dispose de deux sonomètres calibrés. Il passe aussi régulièrement par un marché public avec des laboratoires spécialisés et agréés.
Ces deux dernières années, le DPC a constaté 85 infractions en matière de bruit. Elles se sont soldées par :
* 27 injonctions
* 27 avertissements
* 31 procès-verbaux.