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Les vélos électriques

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 279 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 25/11/2016
    • de GALANT Jacqueline
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Comme Monsieur le Ministre le sait, une nouvelle législation fédérale concernant les vélos électriques est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

    Plus de 140 000 vélos à assistance électrique circulent sur les routes belges, un vélo sur quatre vendu en Belgique est à assistance électrique.

    Signalons la troisième catégorie appelée «  speed pedelec  », ces vélos ne sont pas encore les plus répandus, mais commencent à trouver leur public. Il s’agit de vélos électriques de 1001 à 4000 watts. Ils sont capables de dépasser les 25 km/h pour atteindre la vitesse de 45 km/h.

    Comme Monsieur le Ministre le sait également, le Ravel permet de parcourir la Wallonie et de découvrir grandes villes, terroirs ruraux et espaces naturels préservés, c’est en effet plus de 1.350 km de voies réservées aux piétons, cyclistes, cavaliers, personnes à mobilité réduite. Le niveau fédéral a réalisé de nouveaux panneaux routiers incluant ces «  speed pedelec  » qui pourraient s’avérer utiles pour de tels sites.

    Compte tenu de la nouvelle législation fédérale concernant les vélos électriques entrée en vigueur le 1er octobre 2016, compte-t-il saisir l'opportunité d'adapter la signalisation pour permettre ou interdire aux «  speed pedelec » d'emprunter ces Ravel ?
  • Réponse du 02/12/2016
    • de PREVOT Maxime

    L’arrêté royal du 21 juillet dernier qui est entré en vigueur ce 1er octobre distingue en effet 3 catégories de vélos électriques.

    Les vélos électriques relevant des 2 premières catégories sont toujours considérés comme des vélos et ne posent pas de problème quant à leur usage en tant que tel.

    Par contre les engins de la 3e catégorie, les « Speed pedelecs »,  sont considérés, notamment à cause de leur puissance comprise entre 1 et 4 Kilowatts et de leur vitesse maximale comprise entre 25 et 45 km/h, comme des cyclomoteurs et non plus comme des vélos.

    En matière de signalisation, le législateur fédéral a d’ailleurs représenté le « Speed pedelecs » au moyen du logo « cyclomoteur » avec une lettre additionnelle « P ».

    Sur le RAVeL, la convivialité et le respect mutuel entre les différents usagers doivent primer. Comme le prévoit l’article 22quiquies du Code de la route, les jeux y sont autorisés, les divers usagers ne peuvent se gêner ni se mettre en danger mutuellement et la vitesse est limitée à 30 km/h maximum. Pour moi, le RAVeL est et doit rester un chemin réservé exclusivement aux piétons, cyclistes et cavaliers. Je ne souhaite pas y autoriser l’usage des « speed pedelecs ».

    De plus, signaler ces chemins par un panneau avec un logo représentant une mobylette, fusse t’elle surmontée d’un P, est de nature à laisser croire que les conducteurs de cyclomoteurs peuvent circuler sur le RAVeL, ce que je ne souhaite pas.

    Je ne compte donc pas adapter la signalisation du RAVeL pour y accueillir les « Speed pedelecs ». Par contre, les 2 autres catégories de VAE y seront bien autorisées à y circuler puisque plus conformes à l’esprit du RAVeL et ne nécessitant pas d’adaptation de la signalisation.