Les panneaux de signalisation "stop"

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 283 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de GALANT Jacqueline
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Selon Touring trop de panneaux de signalisation sont placés inutilement à certains endroits. Notamment concernant les panneaux céder le passage et les signaux stop, selon l’association, dans la moitié des cas, les usagers pensent qu’un triangle sur pointe conviendrait mieux qu’un signal stop.
  
  Selon Touring, dans les faits quatre automobilistes sur dix respectent le Code de la route concernant le signal stop lui préférant le signal céder le passage et ralentir si le besoin s’en fait sentir.
  
  Touring demande donc aux gouvernements régionaux de se saisir de la question.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il attirer l’attention des usagers quant au non-respect des signaux stop  ?
  
  Envisage-t-il une rationalisation, simplification des signaux dans la perspective d’une fluidification du trafic à certains endroits où le panneau stop serait devenu inutile ?

• Réponse du 07/12/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le respect des signaux « STOP » et les règles de priorité en carrefour ont déjà fait et feront encore l'objet de campagnes de sensibilisation. L'émission Contacts produite par la police fédérale, l'AWSR et Bruxelles Mobilité, traite régulièrement de ces sujets sur les chaînes de la RTBF.
  
  Les instructions de signalisation précisent que le signal STOP n'est placé que si, en raison de la disposition des lieux, le manque de visibilité est tel que les conducteurs ne pourraient céder le passage sans devoir s'arrêter.
  
  Des indications complémentaires sur le principe du triangle de visibilité sont disponibles pour les techniciens auprès de mon administration.
  
  La signalisation des routes régionales est entretenue et contrôlée par mon administration.
  
  Pour les voiries communales, j'invite les autorités locales, à s'assurer que leurs services communaux respectifs vérifient le respect des instructions de placement de la signalisation.
  
  Par ailleurs, les instructions de placement de la signalisation qui constituent ce qui s’appelle « le code du gestionnaire » sont désormais une compétence régionale depuis lasixième réforme de l’État. J’inviterai mon administration à examiner la possibilité de clarifier et si possible simplifier les règles de placement des panneaux « stop » ou « cédez le passage » dans le cadre d’une révision future de ce « code du gestionnaire », au bénéfice des gestionnaires de voiries, régionaux ou communaux, mais aussi et surtout, au bénéfice des usagers.