Les communes et zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 281 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/12/2016

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les communes et les zones de police qui souhaitent bénéficier d’une subvention pour acquérir un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens devaient se faire connaître pour le 10 novembre dernier.
  
  Combien de communes et zones de police ont-elles rentré une demande ? Monsieur le Ministre peut-il me les énumérer ? A quelle hauteur se situe l’avance ? Quand recevront-elles leur lecteur ?

• Réponse du 08/12/2016 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  145 communes ont demandé une subvention et 143 vont en bénéficier. Les deux communes qui n’en bénéficieront pas ont rentré un dossier complet trop tardivement que pour pouvoir être prise en compte.
  
  57 zones de police ont demandé une subvention et toutes vont en bénéficier.
  
  La liste des 202 bénéficiaires est reprise en annexe.
  
  Le montant total de l’avance s’élève à 51.600 euros, zones de police et communes confondues.
  
  La date d’entrée en possession de ces lecteurs dépend des communes et zones de police elles-mêmes puisque c’est à elles d’organiser l’acquisition du/des lecteur(s) au regard de la règlementation relative aux marchés publics.