L'installation d'un mur antibruit le long du R5 à hauteur de Ciply

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 308 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/12/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Comme convenu lors de la commission du 6 décembre 2016 relative au débat budgétaire et suite à sa proposition, je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre quant à l’installation d’un mur antibruit sur le Ring R5 de Mons à hauteur de Ciply.
  
  En effet, avec l'augmentation du trafic routier, les riverains sont de plus en plus touchés par les nuisances sonores liées à cette section du grand ring de Mons. 
  
  Monsieur le Ministre m'a indiqué que l'administration travaillait à la fois sur un cadastre des besoins liés aux voiries les plus fréquentées, mais aussi aux plus bruyantes. 
  
  Sur base de ces constats et de l'analyse réalisée par ses services, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il entre dans les intentions du SPW de répondre à ce problème aigu au niveau du R5, même si la densité de population n'y est probablement pas la plus élevée de Wallonie ? 
  
  Il me semble en effet que la qualité de vie des riverains doit être une priorité pour la Région qui est en charge de cette voirie.

• Réponse du 27/12/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Pour la mise en œuvre de nouveaux dispositifs antibruit, conformément aux directives européennes relatives à la gestion des nuisances sonores dans l’environnement, il est nécessaire d’établir au préalable deux cartographies de bruit.
  
  La première, concernant les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, a déjà été réalisée.
  
  Quant à la seconde, concernant les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an, l’approbation du rapport final par le fonctionnaire dirigeant a été délivrée au mois de juin dernier, ce qui équivaut à la réception provisoire.
  
  Ensuite, un délai de garantie de 12 mois est prévu au cours duquel l’adjudicataire s’engage à :
  - corriger gratuitement les éventuelles erreurs constatées par le fonctionnaire dirigeant;
  - vérifier la compatibilité des résultats avec les autres études de cartographie acoustique réalisées dans le cadre de la directive 2002/49/CE.
  
  La réception définitive sera accordée au terme de ce délai et après réalisation des éventuelles corrections. Mes services sont donc actuellement dans une période de vérification durant encore quelques mois.
  
  Je rappelle que ces étapes sont nécessaires avant tout placement de nouveaux dispositifs antibruit. À ce stade, le choix des emplacements à traiter n’est donc pas encore arrêté. Il dépendra de la hiérarchisation des sites qui sera établie selon la double cartographie.
  
  Par ailleurs, ce 22 décembre 2016, le Gouvernement wallon a adopté, sur ma proposition, un arrêté établissant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers wallons. Les seuils limites retenus sont de 70 dB pour le bruit composite de jour et de 60 dB pour la nuit, comme c’est le cas dans les régions voisines et pour les bruits générés par les agglomérations en Wallonie.
  
  Or, pour le cas précis évoqué, je vous informe que les niveaux sonores calculés selon la cartographie actuellement disponible pour les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an font apparaître que les seuils limites ci-dessus ne sont pas dépassés pour les habitations situées le long du R5 à hauteur de la commune Ciply. Dès lors, a priori et dans l’attente de la hiérarchisation définitive, mes services estiment qu’une intervention spécifique ne doit pas être envisagée dans cette zone.