Le département « Information et orientation des victimes de la route » de l'Agence wallonne pour la sécurité routière

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 346 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/12/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Lors d’une question orale du 9 décembre 2014 Monsieur le Ministre m’avait assuré, entre autres, que l’accompagnement des victimes de la route sera pris en charge par l’Association wallonne pour la sécurité routière (AWSR) à partir du 1er janvier 2015.
  
  Après presque 2 ans, je me permets de lui demander de me donner les chiffres de personnes qui ont pu être accompagnées par le Département «  Information et orientation des victimes de la route  » pour l’année de 2015. Quel est le feedback général vis-à-vis des aides proposées aux victimes  ?
  
  Lors de ma question du 9 décembre 2014, Monsieur le Ministre m’avait également assuré que ce service sera également offert en langue allemande. Peut-il me dire combien de victimes germanophones ont pu être soutenues en langue allemande  ? Quel est le feedback des aides proposées  ?
  
  Comme le déclare l’AWSR, l’aide consiste en trois piliers  : l’écoute, l'accompagnement et l’orientation. Monsieur le Ministre peut-il dire vers quelles différentes organisations sont-ils délégués  ? Comment décrierait-il la qualité de la collaboration avec ces différentes organisations ?

• Réponse du 05/01/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Depuis deux ans, le département « Information et orientation des victimes de la route » de l’AWSR accompagne les victimes dans leurs démarches suite à l’accident. Cela représente pour l’année 2015, 95 dossiers pour lesquels 114 personnes ont été aidées (victimes directes et proches) et pour l’année 2016, 144 dossiers pour lesquels 187 personnes ont été aidées (victimes directes et proches), soit une augmentation de près de 65 % par rapport à l’année précédente. La visibilité du département ne cesse de croître ce qui se traduit par un soutien apporté à plus de victimes.
   
  En outre, le département est à disposition des personnes domiciliées en communauté germanophone et fait le nécessaire pour apporter l’aide et le soutien voulus. Cependant, il n’y a pas encore eu à ce jour de demande d’aide de personnes germanophones. Le service a, par exemple, accompagné une personne de nationalité allemande, victime d’un accident sur le territoire wallon.
   
  Concrètement, le département soutient toute personne concernée de manière directe ou indirecte par un accident ayant entraîné des dommages corporels et/ou psychiques graves afin de favoriser le bon déroulement des différentes étapes et de réduire autant que possible le phénomène de « victimisation secondaire ». Sachant que les conséquences d’un accident peuvent subsister pendant de nombreuses années, le service ne fixe pas de limite de temps écoulé depuis l’accident pour intervenir.
   
  Le soutien psychologique consiste en une écoute active et empathique permettant le décryptage des émotions en lien avec le traumatisme que peut engendrer un événement tel qu’un accident de la route ou la perte brutale d’un proche dans de telles circonstances. L’analyse des besoins spécifiques permet quant à elle d’informer les personnes sur les services existants à proximité de leur domicile tout en tenant compte de leur situation financière et des possibilités d’indemnisation.
   
  Suite à l’accident, les victimes se retrouvent détentrices de droits dont elles n’ont pas connaissance pour recouvrer la réparation de leur préjudice. Les démarches à effectuer sont nombreuses et compliquées et les victimes et leurs proches sont rarement en mesure de les accomplir sans une aide extérieure. Il s’agit dès lors d’un appui concret de nature juridique face à la complexité de la matière et des procédures tant assurantielle que judiciaire. Les juristes reprennent avec les victimes les circonstances de l’accident et relèvent tous les éléments qui permettent de faire évoluer le dossier dans la bonne direction. Un accident de la route n’est pas l’autre et il convient de prendre en compte tous les paramètres tels que par exemple la place de la victime. Les services étudient avec la personne ses couvertures d’assurances (RC auto, assurance conducteur, protection juridique, RC vie privée…) et prennent contact auprès des compagnies d’assurances concernées si besoin est. Les procédures assurantielles étant parfois déjà bien avancées, d’autres incompréhensions et inquiétudes apparaissent fréquemment.
   
  L’information sur les procédures en cours est cruciale pour les personnes touchées par un accident de la route, confrontées bien souvent pour la première fois à la Justice. Le fonctionnement de la Justice et la manière dont est traité un dossier par les acteurs judiciaires leur apparaît comme une réelle inconnue. Comprendre l’évolution de leur dossier et les décisions prises permet de désamorcer des incompréhensions qui pourraient entraîner ressentiment et colère.
   
  Enfin, une étroite collaboration s’est mise en place avec différents services pour améliorer les processus d’intervention et répondre au mieux aux besoins des personnes. Il convient de distinguer, d’une part, les services avec lesquels nous sommes en contact dans le cadre d’un dossier en particulier et, d’autre part, les services ou institutions avec lesquels nous travaillons lors des groupes de travail.
   
  Parmi ces services, on peut citer notamment les services d’assistance policière aux victimes, les services d’accueil des maisons de justice, les services d’aide sociale aux justiciables, Médiante, le service social des hôpitaux, les centres de revalidation, l’AViQ... La démarche auprès de ces services a été accueillie favorablement, le champ d’action et de compétences de chacun étant délimité et respecté. Le département agit en relais, ce qui permet un accompagnement de la personne à plus long terme.
   
  Le département effectue également un travail d’analyse des processus d’intervention afin d’améliorer l’accompagnement des victimes de la route. Ces collaborations permettent de mettre en évidence les bonnes pratiques et d’encourager leur diffusion. Ce travail se réalise notamment au sein du groupe de travail « Assistance aux victimes » du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière présidé par le département et constitué de professionnels représentant divers secteurs parmi lesquels on peut citer Assuralia, les pompes funèbres, les juges de police, les magistrats de parquet, les polices locale et fédérale, les experts automobiles ainsi que les associations.