L’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 213 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/12/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En sa séance du 1er décembre, le Gouvernement a approuvé le projet d’arrêté ministériel octroyant pour 2016 une subvention de 1.358.890 euros aux communes ayant répondu à l’appel à projets portant sur l’amélioration du vivre ensemble et la prévention du radicalisme dans le cadre des Plans de cohésion sociale.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il communiquer la liste des communes qui ont répondu à cet appel à projets  ? Bénéficieront-elles toutes d’une subvention  ? Quels étaient les critères de sélection  ? Pour chacune d’elles, quel est le montant alloué et le projet ainsi subventionné ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)