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Les communes et les zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 298 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 15/12/2016
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Les communes et les zones de police qui souhaitent bénéficier d’une subvention pour acquérir un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens devaient se faire connaître pour le 10 novembre dernier.

    Combien de communes et zones de police ont rentré une demande  ? Monsieur le Ministre peut-il les énumérer  ? A quelle hauteur se situe l’avance  ?

    Quand recevront-elles leur lecteur ?
  • Réponse du 20/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    144 communes ont demandé une subvention et 142 vont en bénéficier. Les deux communes qui n’en bénéficieront pas ont rentré un dossier complet trop tardivement que pour pouvoir être prise en compte.


    Aiseau-Presles
    Amay
    Andenne
    Anhée
    Ans
    Bièvre
    Assesse
    Attert
    Aywaille
    Bassenge
    Beauraing
    Beauvechain
    Bernissart
    Antoing
    Bouillon
    Braine-le-Comte
    Brugelette
    Châtelet
    Bullingen
    Burdinne
    Bütgenbach
    Celles
    Cerfontaine
    Charleroi
    Brunehaut
    Chièvres
    Ciney
    Clavier
    Comblain au pont
    Comines-Warneton
    Courcelles
    Crisnée
    Dalhem
    Dinant
    Doische
    Donceel
    Dour
    Estaimpuis
    Écaussinnes
    Éghezée
    Ellezelles
    Enghien
    Erquelinnes
    Esneux
    Durbuy
    Eupen
    Faimes
    Farciennes
    Fernelmont
    Fexhe le haut clocher
    Fléron
    Flobecq
    Floreffe
    Florennes
    Fontaine l'Évêque
    Froidchapelle
    Gedinne
    Genappe
    Grâce-Hollogne
    Hamoir
    Hannut
    Hastière
    Havelange
    Helecine
    Hensies
    Héron
    Herstal
    Honnelles
    Houyet
    Ittre
    Jalhay
    Juprelle
    Jurbise
    Kelmis
    La Bruyère
    Le Roeulx
    Lens
    Les Bons Villers
    Lessines
    Leuze-en-Hainaut
    Libin
    Liège
    Lierneux
    Limbourg
    Lincent
    Malmedy
    Martelange
    Meix devant Virton
    Merbes le Château
    Messancy
    Mont de l'Enclus
    Mouscron
    Namur
    Nandrin
    Neufchâteau
    Neupré
    Ohey
    Olne
    Onhaye
    Oreye
    Ouffet
    Philippeville
    Plombières
    Pont-à-Celles
    Profondeville
    Quaregnon
    Quevy
    Quiévrain
    Ramilies
    Rebecq
    Remicourt
    Rendeux
    Rumes
    Sambreville
    Seneffe
    Silly
    Sivry Rance
    Soignies
    Sombreffe
    Somme-Leuze
    Sprimont
    Stoumont
    Tenneville
    Thuin
    Tintigny
    Tournai
    Trois-Ponts
    Verviers
    Tubize
    Vaux sur Sûre
    Trooz
    Vielsalm
    Villers la Ville
    Virton
    Visé
    Vresse sur Semois
    Walcourt
    Walhain
    Wanze
    Wasseiges
    Waterloo
    Wellin



    57 zones de police ont demandé une subvention et toutes vont en bénéficier.


    3 Vallées
    Aiseau-Presles
    Anderlues-Binche
    Ans - Saint-Nicolas
    Ardennes brabançonnes
    Beloeil - Leuze
    Hauts Pays
    Beyne - Fléron - Soumagne
    Boraine
    Botte du Hainaut
    Brabant Wallon
    Braine-l'Alleud
    Brunau
    Centre Ardennes
    Collines
    Comines-Warneton
    Condroz-Famenne
    Bernissart - Péruwelz
    Entre Sambre et Meuse
    Fagnes
    Famenne - Ardennes
    Flémalle
    Flowal
    Gaume
    Germinalt
    Grâce-Hollogne
    Haute Senne
    Haute Meuse
    Hermeton et Heure
    Herstal
    Hesbaye
    Hesbaye Ouest
    Huy
    Jemeppe-sur-Sambre
    La Louvière
    La Mazerine
    Lermes
    Lesse et Lhomme
    Liège
    Mariemont
    Meuse-Hesbaye
    Mons - Quevy
    Mouscron
    Namur
    Nivelles-Genappe
    Orneau - Mehaigne
    Orne - Thyle
    Ouest Brabant-Wallon
    Pays de Herve
    Samson
    Seraing-Neupré
    Stavelot - Malmedy
    Sylle et Dendre
    Tournaisis
    Val de l'Escaut
    Wavre
    Weser - Göhl


    Le montant total de l’avance s’élève à 51.450 euros, zones de police et communes confondues.


    La date d’entrée en possession de ces lecteurs dépend des communes et zones de police elles-mêmes puisque c’est à elles d’organiser l’acquisition du/des lecteur(s) au regard de la règlementation relative aux marchés publics.