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Les éboulements de falaise

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 302 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/12/2016
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Comme Monsieur le Ministre le sait, il existe beaucoup de parois rocheuses en Wallonie. Une étude en a répertorié environ 500. Ces parois sont concentrées dans les vallées de la Meuse, la Sambre, la Lesse, l'Ourthe et l'Amblève.

    Les communes sont en première ligne notamment dans la délivrance de permis de bâtir d’habitations se trouvant à proximité de parois rocheuses. A cet effet, une carte des risques d’éboulement est à disposition des communes sur le site web de la Région wallonne.

    Dans ce contexte et outre la carte des risques d’éboulement, quelles sont les actions de la Région wallonne concernant les risques d’éboulement ? Les communes sollicitent-elles souvent des moyens financiers concernant ce phénomène ?

    On remarque les principales parois abruptes et une concentration d’habitations le long des cours d’eau. Existe-t-il une sensibilisation de la Région wallonne auprès des communes pour limiter les constructions le long des cours d’eau où des parois rocheuses sont présentes ?
  • Réponse du 20/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    En matière d’aménagement du territoire, le risque d’éboulement d’une paroi rocheuse est expressément visé par l’article 136 du CWATUP. Cet article précise que l’exécution des actes et travaux peut être :
    - soit interdite,
    - soit subordonnée à des conditions particulières de protection des personnes, des biens ou de l’environnement, lorsque les actes, travaux et permis se rapportent à des biens immobiliers exposés à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeure tels que notamment l’éboulement d’une paroi rocheuse.

    Il en découle que l’autorité compétente doit examiner ce risque lors de l’instruction de toute demande de permis visant un bien qui y est exposé. Ces principes sont conservés dans le CoDT.

    Quant aux moyens financiers éventuellement sollicités par les communes, j'invite l'honorable membre à interroger mon collègue le Ministre des Pouvoirs locaux.