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Recrudescence de la circulation de véhicules motorisés en forêt.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • N° : 107 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 29/06/2005
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    L'augmentation de la circulation des véhicules motorisés en forêt pose notamment un problème de compatibilité avec les activités profitant de la quiétude du milieu forestier dans nos vertes Ardennes. Ce qui attire l'attention des écologistes, c'est l'augmentation du nombre de participants à des balades ou promenades en quads, en 4 x 4 ou en motos ainsi que l'augmentation du nombre de ces balades dans certains massifs forestiers et qui s'apparentent plus au « moto-cross » qu'à la balade. Il me revient que les dégâts au milieu naturel sont importants, d'une part, à cause de la répétition de ces événements, mais aussi à cause du grand nombre de participants.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser :

    - le nombre et la localisation des circuits permanents actuellement autorisés sur la base du décret relatif au permis d'environnement ;
    - l'augmentation des activités dans les deux dernières années ;
    - le nombre de participants annoncés ;
    - si son administration organise une vérification du nombre réel de participants par rapport au nombre annoncé par l'organisateur ;
    - les infractions annoncées aux articles 187 et 194 du Code forestier ?
  • Réponse du 20/07/2005
    • de LUTGEN Benoît

    Avant de répondre aux différentes questions posées, je me permets de rappeler à l'honorable Membre que selon le Code forestier (article 197), il est interdit de créer, en forêt, des itinéraires permanents pour véhicules à moteur.

    1. Circuits permanents autorisés (hors forêt) sur la base du décret relatif au permis d'environnement

    Pour ce qui est des provinces de Namur et de Luxembourg, aucun circuit permanent n'a été autorisé sur la base du décret relatif au permis d'environnement. Un seul dossier fut instruit. Il s'agit du Center Kart de Bertrix, mais la demande a abouti à un refus sur recours.

    En ce qui concerne la province de Liège, le seul circuit permanent dûment autorisé est celui de

    Bilstain dans le Limbourg. Il s'agit d'un circuit de trial et de moto-cross autorisé le 24 septembre 1998, et ce, pour une durée de 30 ans (procédure RGPT).

    Tandis qu'en ce qui concerne les provinces de Brabant et de Hainaut, aucune autorisation n'a été délivrée pour des circuits permanents depuis l'entrée en vigueur du décret relatif au permis d'environnement.

    En province de Hainaut, actuellement, une demande de circuit permanent est à l'instruction.

    Pour l'information de l'honorable Membre, trente et une demandes pour circuit temporaire ont été traitées depuis le permis d'environnement dont plusieurs demandes pour le même circuit. Ce qui représente une quinzaine de circuits différents.

    2. Les activités temporaires en forêt

    L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 relatif à la circulation en forêt définit trois types d'itinéraires temporaires :

    - les itinéraires intermassifs (se déroulant sur plusieurs directions de la Division de la nature et des forêts) autorisés par l'Inspecteur général de la Division de la nature et des forêts ;
    - les itinéraires de massif (sur plusieurs cantonnements d'une même direction) autorisés par le directeur ;
    - les itinéraires locaux (sur un seul cantonnement) autorisés par le chef de cantonnement.

    Il est à noter qu'un certain nombre d'itinéraires ne passent que très partiellement en forêt.

    __________________________________________________________________________
    2003 2004
    Nbr d'activités Nbr de participants Nbr d'activités Nbre de participants
    __________________________________________________________________________
    Intermassifs 4 25 à 500 7 25 à 850
    Massifs 5 70 à 1.200 3 70 à 1.250
    Locaux 45 25 à 900 43 25 à 1.200
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    Les contrôles du nombre de participants, s'ils sont relativement aisés pour des activités comprenant un petit nombre de participants, sont pratiquement impossibles pour les grosses manifestations. Le contrôle se fait alors sur les listes des participants inscrits fournies par l'organisateur.

    Il convient de signaler qu'un contrôle est effectué afin de vérifier si l'itinéraire autorisé par la DNF est respecté. Pour les activités les plus importantes, un état des lieux des voiries est effectué avant et après la manifestation, ce qui est très exigeant en temps pour la DNF. Une caution est dans ce cas demandée aux organisateurs et restituée après réparation des dégâts éventuels.

    3. Procès-verbaux rédigés pour infractions à l'article 194

    (Il n'y a pas de procès-verbal sur la base exclusive de l'article 187. Les procès sur la base de l'article 194 reprennent généralement en supplément l'infraction à l'article 187)

    - du 1er mai au 31 décembre 2003 : 31 procès-verbaux ;
    - du 1er janvier au 31 décembre 2004 : 35 procès-verbaux ;
    - du 1er janvier au 30 juin 2005 : 22 procès-verbaux.