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Les coûts des expertises externes dans le cadre du CETA

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 39 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 29/12/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me fournir la liste de l’ensemble des coûts de procédures, d’études et d’expertises commandés par le Gouvernement wallon à des cabinets d’avocats et d’experts dans le cadre des débats et des négociations en vue de la conclusion et du contrôle de la mise en œuvre de l’accord intrabelge intervenu le 27 octobre 2016  ?
  • Réponse du 19/01/2017
    • de MAGNETTE Paul

    Le Gouvernement a consulté le cabinet Uyttendaele, Gérard, Kennes et associés en juillet 2016, à la suite de la proposition présentée par la Commission européenne de considérer le CETA comme un accord mixte et de la demande de l’État fédéral d’obtenir les pleins pouvoirs de signature. La facture présentée par ce cabinet est d’un montant de 3 900 euros HTVA.

    Le Gouvernement s’est par ailleurs adjoint, en octobre dernier, les services du cabinet d’avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick pour l’assister dans les négociations intra-belges et européennes sur le CETA. Cette consultation a été facturée à hauteur de 32 368 euros HTVA.