Le Plan Marshall

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 132 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/12/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Encore aujourd’hui, pas mal de citoyens de la Communauté germanophone ont l’impression d’être désavantagé par rapport au reste des citoyens de la Région wallonne en ce qui concerne l’aspect financier. Comme par exemple la bourse de «  langues vivantes  » qui d’après la Ministre Tillieux est uniquement réservée aux élèves vivant sur le territoire de la Région wallonne et fréquentant une école en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
  
  Bien que cette compétence revienne de la FWB, il s’agit bel et bien d’argent qui revient du budget wallon (car il s’agit d’une mesure du Plan Marshall) qui est déboursé pour cette bourse. Ceci n’est qu’un exemple parmi plusieurs.
  
  Dès lors je demande à Monsieur le Ministre s’il pourrait me donner les chiffres des subsides du Plan Marshall dont ont profité des entreprises ou personnes physiques de la Communauté germanophone durant l’année 2015 ?
  
  Combien de pourcent du budget total ont été investi dans des projets en Communauté germanophone  ? Combien d’entreprises et personnes physiques ont pu profiter de ce montant  ?
  
  Afin de prouver que les citoyens germanophones ne sont pas désavantagés par le Plan Marshall, Monsieur le Ministre peut-il communiquer si depuis de ma dernière question à ce sujet il y a eu d’autres sociétés, dont le siège est en Communauté germanophone qui ont pu profiter du Plan Marshall ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)