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La souscription aux emplois ALE des primo-arrivants

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 104 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 17/01/2017
    • de WARZEE-CAVERENNE Valérie
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Le Gouvernement wallon a adopté, en mars dernier, un dispositif d’insertion socioprofessionnelle pour les primo-arrivants en complément du parcours d’intégration. Ce dernier a pour dessein de permettre aux réfugiés inscrits au FOREm comme demandeurs d’emploi d’avoir accès, au même titre que tout demandeur d’emploi en général, aux dispositifs d’insertion socioprofessionnelle, mis en œuvre par le FOREm ainsi que par d’autres opérateurs partenaires. Cela implique que ces primo-arrivants ont accès aux emplois ALE.

    Pour rappel, les Agences locales pour l’emploi ont été créées dans le but de satisfaire à la demande d’un certain nombre d’activités non rencontrées par les circuits de travail régulier et également de répondre à la demande d’emploi de la part des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de certains bénéficiaires de l’aide sociale financière, qui peinent à s’établir sur le marché du travail.

    Il faut mettre en exergue le fait que le nombre de travailleurs ALE est en constante diminution, or le renfort des publics éligibles par des réfugiés devrait sans doute permettre de satisfaire plus de demandes de prestations des utilisateurs.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer du nombre de réfugiés inscrits comme travailleurs ALE ?

    A l’heure actuelle les chômeurs de moins de 45 ans doivent percevoir les indemnités de chômage pendant une durée minimale de deux ans avant d’avoir la possibilité de souscrire aux emplois ALE. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que ces critères sont identiques pour les primo-arrivants, ces derniers devant patienter un certain temps avant d’avoir la possibilité de souscrire aux emplois ALE ?
  • Réponse du 15/02/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    Le transfert opérationnel de la compétence ALE à la Région wallonne s’est fait au 1er janvier 2016.

    Durant cette première année, tous les efforts ont été concentrés sur l’intégration du dispositif au sein du FOREm afin d’en garantir la continuité.

    En ce qui concerne la réforme du dispositif, un groupe de travail réunissant les membres de mon Cabinet et les représentants du FOREm a entamé les réflexions utiles à une réforme qui concerne aussi bien les utilisateurs que les travailleurs ALE, ce dans les balises fixées par la sixième réforme de l’État, notamment en termes de nombre maximum de prestataires ALE.

    Par ailleurs, suite à la décision prise par le Gouvernement wallon le 3 mars 2016 déployant une série de mesures pour l’insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants, le FOREm a mis en place au second semestre de l’année 2016, dans chaque direction territoriale, un dispositif articulé autour d’un chef de projet, de conseillers « migrants » et de formateurs Français langue étrangère.

    Quant au nombre de réfugiés inscrits comme travailleurs ALE, a priori et sous réserve du résultat d’une analyse plus fine, seules deux personnes identifiées comme primo-arrivantes auraient effectué des prestations en ALE.

    Pour rappel, les conditions d’accès au dispositif ALE impliquent, pour le demandeur d’emploi, de répondre à l’une des conditions suivantes :
    - être chômeur complet indemnisé depuis au moins 2 ans ;
    - être chômeur complet indemnisé depuis au moins 6 mois pour les 45 ans et plus ;
    - être chômeur qui a bénéficié pendant au moins 24 mois d'allocations de chômage au cours des 36 mois précédant son inscription à l'ALE ;
    - être demandeur d'emploi qui a droit au revenu d'intégration ou à une aide sociale financière équivalente.

    Les migrants susceptibles d’accéder au dispositif ALE sont donc essentiellement ceux qui bénéficient d’une intervention du CPAS.

    Enfin, dans le cadre de la convention entre le FOREm et la Fédération des CPAS, la mise en place des conditions et modalités d’une orientation plus importante des bénéficiaires de l’intervention des CPAS vers les ALE dans le cadre de leur insertion socioprofessionnelle est inscrite à l’ordre du jour des prochaines réunions.