La reconversion des parcelles acquises par les communes dans les parcs résidentiels

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 265 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/01/2017

  • de DODRIMONT Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Il me revient que certaines communes qui ont acquis des parcelles dans des parcs résidentiels via appel à projets, seraient disposées à les utiliser pour y créer une nouvelle forme de logement social en collaboration avec les AIS et/ou les SLP.
  
  Monsieur le Ministre estime-t-il cette possibilité envisageable ? Aux quelles conditions ces communes pourraient-elles disposer de ces parcelles ? Quelles démarches devraient-elles entreprendre pour lancer un projet-pilote ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de DODRIMONT Philippe
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)