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Le suivi des recommandations de la Cour des comptes et du consultant Comase par rapport à l’ISSeP

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 400 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 24/01/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Monsieur le Ministre peut-il me transmettre les derniers rapports de suivi des recommandations de la Cour des comptes et du consultant Comase par rapport à l’ISSeP (Institut scientifique de service public)  ?
  • Réponse du 13/02/2017 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les recommandations à la fois de Comase et de la Cour des comptes font l’objet d’un monitoring. Un tableau de suivi des mesures à prendre selon ces recommandations a été approuvé en juillet 2016 par le Gouvernement wallon. Aujourd’hui, 22 de ces 24 mesures sont soit lancées, soit réalisées. Seuls les points relatifs à la mise en place du cadre organique doivent être entamés.

    Le tableau de suivi actualisé est joint en annexe.

    Ci-dessous la liste des 10 principales avancées depuis juillet 2016 :
    - désignation des membres du Comité Scientifique et Technique (31/08/2016) et première réunion tenue le 5 décembre 2016 ;
    - Libération d’un mi-temps pour la mise à jour des procédures comptables en vue d’un meilleur contrôle interne en ligne avec le décret WBFin (depuis 01/08/2016) ;
    - mise en application du « workflow » relatif au bon de commande (en application depuis 01/09/2016) ;
    - dématérialisation du processus d’évaluation (sera mise en application en février 2017) ;
    - formation de la ligne hiérarchique ou évaluation par objectif dans le cadre du contrat d’administration (novembre et décembre 2016) ;
    - réalisation du plan bien-être 2016 et préparation de celui de l’année 2017 ;
    - lancement du projet workflow pour les bons de mission (débuté en novembre 2016) ;
    - mise en application d’un outil de reporting financier (finalisation, lancement début du Q2 2017) ;
    - regroupement des subventions (mise en application pour le budget 2017) ;
    - mise à jour des modèles de cahiers des charges et création d’un modèle de CSC simplifié pour les achats 8.500 euros HTVA < <30.000 euros HTVA.

    Enfin, depuis l’audit Comase de 2014, deux contrôles ont été effectués par les réviseurs qui ont mis en avant les améliorations. La Cour des comptes a également réalisé un contrôle, fin 2016. Les résultats de celui-ci sont attendus dans les prochaines semaines.