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La dissolution de l’Office wallon des déchets

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 401 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 24/01/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Suite aux événements qui ont secoué l’Office wallon des déchets cette dernière année, le Gouvernement wallon a décidé de mettre fin à l’existence de cette entreprise régionale.

    Dans un premier temps, un arrêté visant à assurer un lien hiérarchique entre le Gouvernement et les fonctionnaires de l’Office a été adopté en date du 10 mars 2016.

    Le budget initial 2017 a ensuite prévu de supprimer toutes les références décrétales liées à l’Office et de les remplacer par le terme «  Administration  ».

    Un projet de décret visant à pérenniser ces dispositions a enfin été adopté en date du 23 décembre 2016.

    Quand celui-ci sera-t-il examiné en commission  ?

    Outre ces adaptations techniques, comment vont être réorganisés les services issus de l’Office wallon des déchets  ? Celui-ci va-t-il être intégré en tant que direction spécifique de la DGO3 ou les missions et le personnel vont-ils être incorporés aux diverses directions de l’administration  ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il, à cet égard, nous transmettre un organigramme complet et détaillé  ?

    Est-il prévu une évolution des missions ? Quelles seront-elles ?
  • Réponse du 09/02/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le projet de décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets a été examiné lors de la Commission environnement du Parlement de ce lundi 30 janvier.

    L’Office n’avait pas de personnel propre. Le personnel reste affecté au Département du sol et des déchets de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement. Les missions de l’Office, quant à elles, ont été réintégrées à l’administration ce 1er janvier 2017 par l’adoption du décret budgétaire.

    Un nouvel organigramme de ce département est en cours de finalisation tant pour répondre aux faiblesses non encore résolues de l’organisation que pour s’aligner avec les grandes options du Plan wallon des déchets-Ressources.