Les effets du déboisement le long des routes sur la valeur des zones d’habitation et sur les logements à proximité

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 471 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/01/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Ces derniers temps presque tous les arbres se trouvant au long de l’autoroute E40 vers la frontière allemande ont été abattus. Le long de l’A503 à Charleroi on a pu observer la même démarche. Selon la DNF ce déboisement excessif pourrait avoir un impact négatif sur le réseau écologique.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il qu’un déboisement trop radical peut également avoir des impacts sur les zones d’habitation et sur les immeubles à proximité, car les groupes d’arbres servaient de sorte de mur protecteur contre les nuisances sonores de la circulation et les émissions des véhicules ?
  
  Y a-t-il eu des plaintes des personnes ou des communes concernées  ?
  
  Monsieur le Ministre connait-il des cas où les immeubles ont effectivement perdu de la valeur en lien avec les déboisements à proximité  ? Lesquels  ?
  
  Les victimes peuvent-elles recevoir un remboursement pour les dégâts  ? À quelle institution doivent-elles s’adresser et selon quelle procédure cette démarche est-elle réglée ?

• Réponse du 15/02/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  J’ai développé la réponse à une question relative au déboisement le long de l’autoroute E40 en commission du 17 janvier dernier. J'invite par conséquent l'honorable membre à consulter le compte-rendu intégral de cette commission.
  
  Par ailleurs, une réunion de concertation entre mes services et le DNF de la DGO3 du SPW a eu lieu début février et un projet de gestion des abords routiers et autoroutiers est en place depuis novembre 2016.
  
  Je rappelle en outre que la végétation n’a pas d’influence sur les nuisances sonores.
  
  Pour les futurs déboisements importants (dans le cas de travaux d’entretien), j’ai demandé à mes services que les communes en soient informées.
  
  Enfin, aucun immeuble n’a perdu de la valeur suite à un déboisement à proximité.
  D’après les informations qui m’ont été transmises, aucun dégât n’a été recensé. Toutefois, si cela devait être le cas, les personnes concernées peuvent s’adresser à la Direction des Droits des usagers de la DGO1.