Le stage de transition professionnelle organisé par le FOREm

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 135 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/01/2017

  • de WARZEE-CAVERENNE Valérie
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le stage de transition permet aux jeunes demandeurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle d’acquérir une première expérience professionnelle par le biais d’une formation en milieu professionnel. Afin de motiver ces jeunes, peu ou moyennement qualifiés, sortant des études à entreprendre un stage de transition, l’octroi d’allocations est prévue durant ce dernier, et ce même si ces jeunes demandeurs d’emploi ne remplissent pas encore aux conditions d’octroi pour bénéficier des allocations d’insertion ou de chômage. Le stage de transition peut se dérouler dans toute entreprise, ASBL ou service public, possédant un siège d’activité ou d’exploitation en région wallonne de langue française et inscrit à la Banque Carrefour des entreprises.
  
  Pour suivre ce stage, le jeune demandeur d’emploi doit répondre à quatre critères  :
  - être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du FOREm ;
  - être en stage d'insertion professionnelle (le stage ne peut débuter qu’après le 6ème mois du stage d'insertion professionnelle) ;
  - avoir au maximum un Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) ;
  - avoir toujours collaboré de manière positive aux actions d'accompagnement du service de l'emploi.
  
  De manière concrète, l’entreprise accueille un stagiaire pour une durée variant de trois à six mois, et ce dans le dessein de lui offrir l’opportunité de réaliser une première expérience professionnelle. Un contrat est conclu entre le stagiaire, l’employeur et le FOREm. Le stage est effectué à temps plein (formation comprise) dont la moitié au moins en entreprise. La partie formative, quant à elle, se déroule au choix au sein d’un centre de formation ou au sein même de l’entreprise avec l’accord du FOREm.
  
  La réforme des aides à l’emploi – ayant pour vocation de «  remettre à plat  » toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la sixième réforme de l’Etat - devant prendre effet à partir d’avril 2017. Qu’adviendra-t-il de la mesure «  stage de transition  »  ? Cette dernière sera-t-elle maintenue  ? Le cas échéant, des modifications du cadre existant sont-elles prévues  ? Si oui, lesquelles ?

• Réponse du 15/03/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Dans le cadre de la réforme des aides à l’emploi concertée avec les partenaires sociaux wallons, ceux-ci ont proposé que le stage de transition soit abrogé au profit du nouveau dispositif du contrat d’insertion. Le projet de décret relatif au contrat d’insertion, examiné il y a quelques semaines en commission, prévoit la disparition du stage de transition au 1er juillet 2017 et les dispositions transitoires qui y sont liées. Les jeunes occupés sous ce statut avant le 1er juillet termineront ainsi l’occupation prévue de ce contrat jusqu’à son terme.
  
  Les stages de transition sont amenés à être remplacés notamment par le contrat d’insertion. Pour rappel, le contrat d’insertion, dont les modalités de structuration s’appuient sur les balises concertées entre et avec les partenaires sociaux, vise à proposer d’offrir une première vraie expérience professionnelle au jeune qui, 18 mois après la sortie de l’école et malgré sa détermination, présente des difficultés à s’insérer sur le marché du travail.  
  
  Le nouveau contrat d’insertion est toutefois un contrat supplétif, par rapport à l’aide groupe-cible « jeunes moins qualifiés ». En effet, dès le premier jour d’inscription comme demandeur d’emploi, les jeunes peu qualifiés, c'est-à-dire ne disposant pas du CESS, peuvent valoriser, auprès des entreprises, une activation dégressive, de 500 puis 250 et enfin 125 euros par mois pendant 3 ans, pour décrocher un contrat de travail.
  
  À côté de ces nouveaux dispositifs d’aide à l’emploi, il convient de rappeler que plusieurs dispositifs de formation dont la formation en alternance, la formation alternée des demandeurs d’emploi et le Plan Formation Insertion (PFI), visent eux aussi l’insertion durable des demandeurs d’emploi, via la confrontation et l’acculturation aux réalités du marché du travail et l’acquisition de compétences clés en entreprise.