L'intégration du plan wallon «gender mainstreaming» dans les politiques ministérielles
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 496 (2016-2017) 1
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Question écrite du 01/02/2017
- de NICAISE Marie-Françoise
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Si le travail s’est féminisé ces dernières années, force est de constater que le taux d’emploi des hommes reste plus important que le taux d’emploi des femmes.
Le Gouvernement wallon a adopté en avril 2014 un décret visant à intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques wallonnes. Ce décret a notamment vu la mise en place d’un plan wallon de « gender mainstreaming » élaboré par un groupe interdépartemental de coordination.
Au travers de ce plan, le Gouvernement wallon et chacun de ses ministres, se sont engagés à intégrer la dimension de genre dans au moins deux politiques.
Qu’en est-il de l’intégration de ce plan wallon de « gender mainstreaming » dans le cadre des compétences ministérielles de Monsieur le Ministre ? De quelle manière intègre-t-il la dimension de genre dans ses politiques wallonnes ?
Réponse du 16/02/2017
- de PREVOT Maxime
La question de l’intégration de la dimension de genre dans les politiques wallonnes a été maintes fois abordée depuis l’adoption du Décret « gender mainstreaming ».
L’article 2 du décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 prévoit que « le Gouvernement wallon présente au Parlement wallon, pour l’ensemble des politiques menées, les objectifs stratégiques qu’il entend réaliser au cours de la législature, conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 ». Comme le sait l'honorable membre, chacun de mes collègues s’est engagé à intégrer la dimension de genre dans au moins deux politiques, mesures et actions relevant de ses compétences, ce qui a donné lieu au Plan dit de « gender mainstreaming » présenté en mars 2015.
L’article 5 §1er de ce décret prévoit également que « le Gouvernement transmet au Parlement wallon un rapport intermédiaire et un rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995. »
Comme elle a pu le constater, le Gouvernement a présenté en mars 2016, un rapport au Parlement wallon qui reprend les avancées du plan genre. Le prochain rapport lui sera remis début 2019. Pour prendre connaissance des différentes avancées enregistrées, je ne lui demanderai toutefois pas d’attendre cette échéance. J’ai le plaisir de lui annoncer l’organisation d’une nouvelle Matinée d’études sur la thématique, cette fois à caractère international, le vendredi 10 novembre prochain, veille de la Journée belge des Droits des femmes, au Parlement wallon, en concertation avec son Président ainsi que la Présidente de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. À cette occasion, nous ferons le point sur le Plan wallon de « gender mainstreaming », à la lumière d’autres expériences menées à l’étranger. Initialement prévue, aux alentours de la Journée internationale des Droits des femmes du 8 mars, cette rencontre a été postposée pour des questions d’indisponibilité des services du Greffe. Mais ce sera une façon de revaloriser cette Journée belge des droits des femmes et de mettre à l’agenda wallon un nouveau temps fort pour œuvrer à l’égalité entre les hommes et les femmes, entre le 8 mars et le 25 novembre qui est, pour rappel, la journée internationale pour l’élimination des violences envers les femmes.
Entre-temps, voici quelques jours, le Conseil d’État a remis son avis relatif aux arrêtés relatifs au test genre pris en deuxième lecture par le Gouvernement le 15 décembre dernier. J’ai demandé à mes services de les analyser pour un passage en troisième lecture dans les meilleurs délais. L’adoption du test genre sera suivie d’une nouvelle série de formations en matière de « gender mainstreaming » (les premières se sont déroulées, pour rappel, en décembre 2015 et janvier 2016) à destination des cabinets et des administrations.
La mise en œuvre du « gender mainstreaming » reste en effet un processus novateur, progressif et évolutif, dont le suivi est assuré par les réunions régulières du Groupe interdépartemental de coordination (GIC) dont il faut aussi souligner le travail.