Le déboisement le long des autoroutes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 499 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/02/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Je reviens vers Monsieur le Ministre au sujet du déboisement au bord des autoroutes.
  
  Combien de mètres cubes de bois ont été abattus ces derniers temps (surtout entre le 15 décembre 2016 et le 15 janvier 2017) le long des autoroutes wallonnes ? Bien évidemment je parle surtout des actions sur l’E40 et sur le A503. Sur quelle superficie a-t-il été procédé à l’abattage total ou au rasage radical de tous les arbres, haies et plantes existantes ?
  
  A combien de firmes ou d’entreprises ces travaux étaient-ils confiés ?
  
  Monsieur le Ministre a dit que le prix de l’offre était plus intéressant pour la Région wallonne vu que le ou les entreprises responsables ont pu garder le bois abattu. De combien de pourcents des coûts totaux de cette mesure on peut chiffrer ce baissement des coûts ?
  
  Voit-il remplie son obligation d’informer les communes sur ces mesures par le simple fait d’annoncer les mesures qui suivent par un communiqué de presse ? Ne souhaite-t-il pas continuer (comme c’était fait auparavant) d’en informer directement les communes concernées par un courrier ?
  
  En ce qui concerne la question de la responsabilité en cas d’accident causé par un manque de mesures de sécurité ou des faits extérieurs, la responsabilité revient au bourgmestre de la commune concernée. En ce qui concerne les accidents suite à de tels faits sur les autoroutes wallonnes, cette responsabilité revient-elle alors à la SOFICO, puisque c’est à elle qu’appartient ce territoire  ? La SOFICO assume-t-elle seule la responsabilité en cas d’accidents causés par des arbres arrachés ou un manque de mesures de sécurité  ?
  Il semble que si la commune et le bourgmestre ont tout de même une certaine responsabilité, la SOFICO est dans l’obligation d’informer la commune quant aux risques possibles mais aussi quant aux travaux de maintenance. Monsieur le Ministre partage-t-il cette opinion ?

• Réponse du 17/02/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Ce sujet a déjà été abordé lors des précédentes commissions parlementaires et j'y renvoie l'honorable membre pour leur contenu.
  
  J'y rappelais notamment qu'un travail d'entretien avait eu lieu et non un abattage généralisé et j’ai également abordé le volet « communication ».
  
  Pour ces travaux d'entretien sur l'E40 entre Eupen et la frontière allemande, les zones traitées avoisinent les 15-20 ha.
  
  Après toutes les procédures administratives et le respect de la règlementation sur les marchés publics, deux entreprises ont été chargées de ce travail : une pour le traitement de la végétation et une autre pour la signalisation et le nettoyage.
  
  Une réduction importante des coûts est effectivement constatée. Pour les travaux en question, la réduction du prix est estimée à plus de 75 % par rapport à d'autres opérations où la valorisation du bois n'était pas prévue.
  
  Par ailleurs, le Bourgmestre n’a pas de responsabilité en cas d'accident sur autoroute.
  Il arrive que certaines communes ou des services de police informent mon Administration ou la SOFICO de problèmes rencontrés auxquels il est donné suite dans de brefs délais.