Le financement du nouvel hôpital de Mons

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 507 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de MARTIN Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre le sait probablement, le Groupe Jolimont a récemment dévoilé son « Plan Zénith », qui prévoit de rationaliser ses différents sites à horizon 2025. Parmi les projets présentés, la construction d’un tout nouveau site à Mons d’une capacité de 400 lits, m’amène à l'interroger sur différents éléments.
  
  Tout d’abord, un tel site engendrera vraisemblablement un investissement très conséquent, d'au moins 150 à 200 millions d’euros. J'aurais dès lors voulu savoir si des contacts avaient été pris avec l'administration ou avec le cabinet de Monsieur le Ministre au sujet de ce financement. Dans le cas contraire, le Groupe Jolimont envisage-t-il de financer ce nouveau site sur fonds propres ? Le Groupe Jolimont fait-il dès lors cette annonce sans avoir d’engagements des autorités de tutelle pour l'obtention de subsides ?
  
  Ensuite, si la fermeture du site actuel de Mons semble acquise aux yeux des responsables du CHR, qu’en sera-t-il du site de Warquignies ? Ce site permet actuellement au Borinage de disposer d’une offre de soins de proximité et je m'inquiète de sa mise en péril.
  
  Par ailleurs, le CHR Mons-Hainaut est l’un des plus gros pourvoyeurs d’emploi de la Région et compte aujourd’hui 426 lits. Si 400 lits sont annoncés pour la nouvelle infrastructure, je souhaiterais m'assurer qu'aucune perte d’emploi ne soit à craindre. Même si le Groupe semble affirmer le contraire, Monsieur le Ministre peut-il me rassurer à ce sujet ?
  
  Je note aussi que la volonté de la ministre De Block est aujourd’hui de rationaliser l'offre de soins dans une politique de réseaux qui seront définis en 2017. Comment une telle structure est-elle censée s'y intégrer, et ce, dans 8 à 10 ans ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre le sait également, les deux nouveaux complexes hospitaliers en construction actuellement en Wallonie appartiennent au réseau chrétien. Comment dès lors justifier une nouvelle intervention financière potentielle du Gouvernement wallon en faveur du groupe Jolimont alors que les réseaux mixtes et laïcs ont, eux aussi, des besoins en investissements conséquents ?
  
  Il me semble en tout cas très surprenant que cette annonce ait été faite en dépit des réflexions en cours et en dehors de tout cadre budgétaire, notamment du nouveau calendrier de construction.

• Réponse du 17/02/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Le Groupe Jolimont n’a, à ce jour, pas pris contact avec l’Administration à propos d’un éventuel projet de nouvel hôpital à Mons.
  
  L’Administration ne dispose donc d’aucune information en termes de coût d’investissement et d’impact sur les sites existants, y compris en termes de fermeture de sites ou encore de pertes d’emplois – ce qui, en outre, ne relève pas du suivi qu’elle effectue dans le cadre du contrôle de la norme ou du soutien aux investissements.
  
  Dès lors, en l’état, seul le Groupe Jolimont pourrait préciser son intention et les modes de financement envisagés. Sachant donc que, si des annonces ont été faites, elles engagent à l’heure actuelle uniquement le pouvoir organisateur concerné.
  
  De manière générale, un nouveau plan de construction est envisagé pour la Wallonie – l'honorable membre le sait - sachant que la priorité actuelle est d’abord de faire adopter par le Parlement de Wallonie, le projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital. Ce travail est en cours au sein du Parlement. Parallèlement, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet d’arrêté portant exécution du dispositif.
  
  En ce qui concerne la politique de réseaux initiée par Madame DE BLOCK, celle-ci relève de décisions fédérales. Il est clair que l’autorité fédérale étant compétente en matière de financement de la dispensation des soins, ses décisions ont un impact sur l’offre développée par les acteurs wallons. Je veille cependant à suivre ces travaux de près, avec l’aide de mon Cabinet, afin, le cas échéant, de saisir les instances de concertation en temps utile, sachant que ces décisions impacteront le paysage à moyen et à long terme.
  
  Enfin, il parle des projets de construction en cours dans le « réseau chrétien », pour reprendre les termes exacts de l'honorable membre. Si cela peut le rassurer, je n’ai pas l’intention de répartir les subsides sur une quelconque base philosophique.
  
  Ainsi, pour la partie régionale des investissements, sur la période couverte par le calendrier de construction 2006-2015, la somme des enveloppes inscrites aux CRAC1, CRAC 1bis, CRAC 2 et au budget ordinaire s’est élevée à 437.115.500 euros, réparti entre 265.533.575 euros pour les hôpitaux publics et 171.581.925 euros pour les hôpitaux privés.
  
  Or, on sait également que les lits sont grosso modo répartis à 50 % sur le privé associatif (qui concentre très majoritairement des institutions du réseau auquel l'honorable membre fait référence) et à 50 % sur les hôpitaux publics.
  
  Enfin, tout cela ne préjuge rien du plan de construction futur. À titre d’exemple, il n’ignore pas qu’actuellement, se prépare un important dossier en Province de Luxembourg, à l’initiative d’une intercommunale de santé, Vivalia.
  L’Administration a été chargée d’accompagner le pouvoir organisateur en vue de soutenir l’initiative.
  
  Il n’y a donc pas de sélection a priori, mais bien une réponse du Gouvernement aux demandes qui lui sont adressées.