La dépollution du site "des Sartis" à Hensies

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 445 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de DUPONT Jean-Marc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Ce samedi 28 janvier après avoir visité le site des Sartis à Hensies, Monsieur le Ministre l'a déclaré site à réaménager afin que puisse s'y développer des services et des logements.
  
  Offrant un espace de 29 hectares, cet ancien site de charbonnage devrait néanmoins faire l'objet d'une réhabilitation avant de pouvoir être transformé.
  
  Une évaluation des besoins de dépollution du site et de leurs coûts a-t-elle été réalisée ? Si oui, quels en sont les résultats ? Monsieur le Ministre prévoit-il un subside de la Région wallonne pour ce projet ?

• Réponse du 22/02/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet de réhabilitation et de réaménagement du site pourra se traduire par la création de services et de logements moyennant sa réhabilitation préalable. On peut aussi parler d'un nouveau noyau villageois à proximité de deux grands pôles urbains et économiques, à savoir Mons et Valenciennes. L'objectif est également de faire disparaitre un chancre paysager historiquement exploité par la Société de Charbonnage d'Hensies – Pommeroeul qui disposait d'une concession pour l'exploitation du minerai de charbon.
  
  Le site est repris dans la banque de données Walsols gérée par SPAQuE. À ce jour, plusieurs études ont été réalisées sur le site, à savoir :
  - entre 2003 et 2004, deux études d’orientation ont été menées par le bureau d’étude ACENIS pour le compte de l’IDEA ;
  - en mai 2009, un bilan historique des activités a été réalisé par SPAQυE ;
  - entre 2011 et 2012, une étude d’investigations des caractérisations et des volumétries a été réalisée par le bureau d’étude TAUW pour le compte de SPAQυE.
  
  Ces études ont permis de caractériser la pollution des sols et d’en déterminer les volumétries vis-à-vis des normes du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. Elles ont permis de mettre en évidence la présence de contaminations dépassement des valeurs seuil (VS) et valeurs d’intervention (VI) en métaux lourds, benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques, huiles minérales et composés organiques volatils. Les résultats de l’évaluation simplifiée des risques pour la santé humaine menée sur les différentes taches de pollution identifiées ont conduit à conclure que le site n’était pas, en l’état, compatible avec l’usage « industriel » retenus à l’époque et correspondant à l’affectation du site au plan de secteur.
  
  La volumétrie des taches de pollution à assainir pour un usage « industriel » a été évaluée à 24.900 m³ pour les sols du carreau du charbonnage et à 34.140 m³ pour les eaux souterraines. À l’issue des investigations, certaines taches de pollution n’ont pu être pleinement délimitées et dès lors la volumétrie doit être complétée. SPAQυE s’est engagée à fournir les résultats des analyses réalisées dans le cadre des investigations de 2012. C’est dans ce cadre qu’une étude complémentaire a été commandée par la S.A. PROMOSITE, propriétaire du site, auprès d’un bureau d’études agréé. Les résultats obtenus par cette étude viendront en complément des résultats précédemment obtenus et permettront d’identifier avec exactitude les zones à assainir tout en décrivant précisément la situation actuelle, notamment en termes d’évaluation des risques et de nécessité d’assainir en découlant potentiellement.
  
  Le statut de SAR permet au propriétaire du site de déroger au plan de secteur et offre à ce titre plus de souplesse quant à son réaménagement. Par contre, s’agissant d’un projet porté par un investisseur privé, aucune intervention de la part de la Région wallonne pour l’assainissement du site n’est prévue à ce jour.