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La gestion de l'énergie en période hivernale

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 108 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 06/02/2017
    • de FOURNY Dimitri
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    La gestion de l’énergie en vue notamment d’éviter toute coupure de l’électricité est essentielle, particulièrement en hiver. Il s’agit de questionnements qui reviennent chaque période hivernale, mais il est important, selon nous, de faire le point sur les mesures existantes. Si la réserve stratégique relève du Fédéral, les pénuries d’électricité – voire un blackout – auront un impact sur toute la Wallonie !

    Est-il encore question aujourd’hui d’activer la réserve stratégique en Belgique ? Quels sont les MW disponibles cet hiver dans cette réserve et que représentent-ils en termes de besoins lors de pics de consommation ? Plus généralement, Monsieur le Ministre peut-il expliquer de quelle manière le GRT Elia établit-il son scénario de référence dans son modèle de calcul au début de l’hiver pour dimensionner la réserve stratégique ?

    La CREG plaidait pour plus de transparence et un meilleur contrôle dans l’établissement de la réserve stratégique. Est-ce selon lui aujourd’hui le cas ?

    Par ailleurs, en cas d’activation de la réserve, comment est calculée la rémunération des propriétaires des centrales au gaz et quel est l’impact sur la facture des consommateurs ?

    Enfin, la Belgique, et singulièrement pour notre Région, a-t-elle dû importer de l’énergie des pays voisins ? Et à l’inverse, la France, où le parc nucléaire tourne au ralenti depuis plusieurs mois, a-t-elle dû importer de notre énergie ?
  • Réponse du 22/02/2017 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    Comme l’énonce l'honorable membre dans sa question, la sécurité d’approvisionnement est une compétence fédérale. Néanmoins, comme le relève l'honorable membre également, les impacts d’un manque d’électricité toucheront aussi la Wallonie. Par conséquent, voici les réponses à ses questions.

    La longue indisponibilité d’une partie significative du parc de production nucléaire en France a un impact sur le fonctionnement du marché de l’électricité dans la zone Central West Europe (Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Luxembourg). Dès lors, pour cet hiver, Elia s’attend à un risque général de tension sur les marchés européens de l’électricité, en particulier en cas de vague de froid ou en cas d’indisponibilité additionnelle et imprévue d’unités de production.

    L’impact d’une vague de froid est particulièrement sensible en France. En effet, dans le cas où la France est affectée par une vague de froid, ses besoins électriques peuvent augmenter dans des propositions très importantes (passer de 92.000 MW à plus de 100.000 MW à la pointe en fonction de la température) et, par-là, avoir des effets sur l’énergie disponible dans le marché CWE. Par comparaison, la consommation électrique belge s’élève à la pointe (17h-18 h) en cas de froid important à un niveau de l’ordre de 13.000MW.

    Dès lors, la vague de froid que nous avons connue il y a quelques semaines a amené Elia à indiquer qu’une activation de la réserve stratégique était possible. Si celle-ci n’est pas encore complètement passée, la situation s’est améliorée et le risque d’activation de la réserve stratégique a diminué.

    Pour assurer la sécurité d’approvisionnement du pays, les acteurs de marché doivent importer de l’énergie de la zone CWE vers la Belgique. Si les besoins français sont importants, le risque est que les acteurs belges ne soient pas en mesure d’acheter suffisamment d’électricité pour couvrir les besoins de leur clientèle. Si ce cas de figure devait se produire, Elia activerait la réserve stratégique, dont le volume s’élève à 750MW pour cet hiver.

    Il est à noter que l’activation cette réserve stratégique n’est pas le seul moyen pour assurer la sécurité d’approvisionnement quand les acteurs de marché ne parviennent pas à y satisfaire directement :
    - l’effet prix a un impact sur la consommation de certains acteurs (en particulier industriel) ;
    - Elia dispose de contrat de secours mutuel avec les gestionnaires de réseau des pays avec lesquels la Belgique est interconnectée ;
    - des mesures limitant la consommation peuvent le cas échéant être imposées aux consommateurs.

    Elia reste particulièrement attentive aux évolutions à venir. La disponibilité des parcs nucléaires belge et français joue un rôle important, de même que la survenance éventuelle d’indisponibilité de grosses unités de production, en période de froid et en cas de contribution limitée des filières renouvelables.

    Cependant, dans les circonstances actuelles, tenant compte de la disponibilité des réserves stratégiques, des possibilités d’import et des mesures auxquelles il pourrait être fait appel en cas de menace de pénurie, Elia ne s’attend pas à devoir activer le plan de délestage.

    En ce qui concerne les estimations faites en matière de besoin en réserve stratégique, toutes les informations se trouvent sur le site de l’administration fédérale en matière d’énergie qui compile les principales analyses (d’Elia et de l’administration fédérale) et les décisions prises par la Ministre fédérale de l’Énergie en la matière :
    http://economie.fgov.be/fr/entreprises/energie/Securite_des_approvisionnements_en_energie/reserve_strategique_electricite/#.WInqcWczXmQ).

    Sur le site d’Elia (http://www.elia.be/fr/produits-et-services/Réserve stratégique), on peut également trouver toute une série d’informations utiles qui ont notamment eu pour but d’accroître la transparence en cette matière.

    La rémunération des prestataires de réserve stratégique comporte deux composantes : la première rétribue la réservation de cette réserve et la seconde couvre les coûts rencontrés (ex. gaz consommé pour produire) en cas d’activation de celle-ci. La surcharge permettant à Elia de couvrir les coûts de l’obligation de service public qui lui est imposée pour contracter la réserve stratégique déterminée par la Ministre fédérale de l’Énergie s’élève à 0,2 euro/MWh (HTVA) prélevé du réseau de transport. Elle représente dès lors un coût pour un ménage moyen de l’ordre de 0,7 euros/an (HTVA).

    Enfin, le couplage du marché belge au sein de la zone CWE permet aux acteurs de marché belge d’optimiser au mieux la manière de se fournir de l’électrique au meilleur prix. La Belgique est régulièrement dans une situation d’importation nette.
    Le graphique en annexe étude de la CREG http://www.creg.be/sites/default/files/assets/Publications/Notes/Z1601FR.pdf) met en évidence les échanges physiques nets moyens d’électricité sur une base mensuelle, en 2016, entre la Belgique et les pays voisins avec laquelle elle est connectée (en ordonnée, un signe positif signifie un export de la Belgique, un signe négatif un import de la Belgique).