Le projet FEDER de la commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et sur les subsides de revitalisation urbaine

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 299 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le détail du projet «  Redynamisation urbaine rue Albert 1er (Dison)  » du portefeuille «  Vallée de la Vesdre – revitalisation urbaine  » dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, dont le projet d’arrêté de subvention a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 24 novembre 2016  ?
  
  Par ailleurs, peut-il m’indiquer sur quelles bases il a accordé un subside d’1,5 million d'euros à cette même commune de Dison pour un projet d’ascenseur urbain, projet similaire à la Ville de Dinant qui s’est vu refuser tout subside pour ce faire (projet FEDER non retenu) ?

• Réponse du 15/02/2017

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  En date du 21 mai 2015, le Gouvernement wallon a :
  - sélectionné les portefeuilles de projets et leurs projets, ainsi que les montants totaux maxima y relatifs, qui seront soutenus dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 ;
  - chargé les ministres fonctionnellement compétents, en concertation avec le Ministre-Président qui a la coordination des fonds structurels dans ses compétences, de présenter au Gouvernement wallon les fiches projets définitives.
  
  Il résulte de cette décision que le Gouvernement wallon a notamment approuvé le portefeuille « Vallée de la Vesdre – revitalisation urbaine » (programme opérationnel FEDER 2014-2020) qui reprend le projet redynamisation urbaine de la rue Albert 1er pour un montant total de 1.200.000,00 euros (dont 120.000,00 euros de part communale) et dont la Commune de Dison est le bénéficiaire.
  
  Suite à un avis favorable de Monsieur l’Inspecteur des Finances en date du 9 novembre 2016, une subvention d’un montant de 1.080.000,00 euros a été octroyée à la Commune de Dison pour le portefeuille « Vallée de la Vesdre – revitalisation urbaine », projet « Redynamisation urbaine de la rue Albert 1er dont 480.000,00 euros à charge du FEDER et 600.000,00 euros à charge de la Wallonie ;
  
  Le montant de cette subvention a été imputé comme suit :
  
  480.000,00 euros, à charge du FEDER sur l’A.B. 60.02.A.01 de la section particulière du budget 2016 de la Région wallonne ;
  
  600.000,00 euros à charge de la Région wallonne sur l’A.B. 63.22, programme 03, de la DO 16 du budget 2016 de la Région wallonne.
  
  Ce financement FEDER portera sur l'achat d'un immeuble voué à la démolition et sur l’aménagement d'un espace public convivial qui comprendra une placette aménagée en aire sportive et ludique. La partie aire sportive et ludique comprendra des jeux pour enfants et des équipements sportifs pour adultes.
  
  Complémentairement à la subvention FEDER précitée, un subside de 1.500.000,00 euros a été accordé à la commune de Dison dans le cadre du renforcement de l’attractivité urbaine afin de réaliser un ascenseur urbain, et ce en vue de permettre la réalisation du projet global de réaménagement de la place Albert 1er à DISON ; cet ascenseur est, en effet, complémentaire au projet d’aménagement de la placette conviviale subventionnée dans le cadre de la programmation 2014-2020 du FEDER.
  
  Ce projet rencontre les objectifs et une disposition du Parlement wallon qui a décidé de pouvoir octroyer des subventions aux pouvoirs locaux pour des investissements visant à renforcer l’attractivité urbaine et ne relevant pas de la rénovation ou de la revitalisation urbaine et qui a introduit, à cet effet, un article de base (63.12, Pg 03, DO16) en adoptant le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2016.