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L'interdiction de circulation urbaine pour les voitures polluantes

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 461 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 10/02/2017
    • de MARTIN Nicolas
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Ce mercredi 1er février, Anvers est devenue la première ville belge à limiter l’accès d’une zone « à basses émissions » située dans le centre-ville, pour les voitures les plus polluantes.

    Cette zone restrictive concerne les véhicules de plus de 20 ans, ne satisfaisant pas la norme de pollution Euro1, s’ils roulent à l’essence ou au gaz, ou Euro 4 si ce sont des véhicules diesels. Des amendes sont par ailleurs prévues pour les contrevenants.

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur cette initiative ? Des mesures du genre, visant à réduire certaines émissions polluantes, sont-elles envisagées/envisageables en Wallonie ?
  • Réponse du 07/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La mise en place de zones à basses émissions est une solution parmi d’autres de limiter le taux de polluants dans l’air ambiant essentiellement en zone urbaine. Pour rappel, son principe repose sur la restriction de l’accès à une zone présentant des hotspots de pollutions par les véhicules les plus polluants.

    Cette solution a été retenue par la ville d’Anvers pour donner suite à la mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites de polluants dans l’air ambiant imposées par la directive 50/2008/CE.

    Vu la taille plus réduite des villes wallonnes, le caractère critique de la situation y est nettement moindre. Ce n’est toutefois pas pour cette raison que la qualité de l’air de nos villes en particulier ne doit pas être améliorée. Il importe d’aller de l’avant et de réduire autant que possible les sources d’émissions de Nox et particules fines.

    L’administration se penche actuellement sur un cadre législatif élargi devant permettre à la Wallonie d’implémenter des mesures de lutte contre la pollution liées à la circulation. La réflexion porte bien entendu sur la création de zones à basses émissions en Wallonie, mais également sur la restriction de la circulation en cas de pics de pollution, le contrôle des émissions des véhicules voire l’arrêt des moteurs en stationnement.