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L’extension du zoning des Hauts-Sarts

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 537 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 14/02/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La presse a récemment évoqué le "feu vert définitif" pour l'extension du zoning des Hauts-Sarts, un projet datant de 2002.

    Ce projet d’extension a connu de nombreux rebondissements.

    En 2015, un timing avait été annoncé quant à la suite des événements, avec une fin des travaux d’aménagement estimée à 2024, mais en tenant compte de l’obtention du permis d’urbanisme et du permis d’ouverture des voiries au printemps 2016, ce qui n’a pas été le cas.

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner le timing actualisé prévu pour la suite de ce projet ? De plus, quels sont les budgets prévus, au total et par année, pour ce projet  ? Quelles sont les sources de financement  (budget classique ou financement alternatif) ?
  • Réponse du 07/03/2017
    • de PREVOT Maxime

    Les procédures administratives en aménagement du territoire et en urbanisme sont aujourd’hui clôturées et, sous réserve de recours éventuels, permettent désormais d’envisager la phase d’opérationnalisation du projet d’extension du parc d’activités économiques des Hauts Sarts par la SPI.

    Néanmoins, avant cela, il me revient à me prononcer sur la demande de reconnaissance économique et d’expropriation, introduite par la SPI, qui est actuellement en cours d’instruction auprès de mon Administration.

    Selon la SPI, une première phase de travaux devrait débuter à la fin de l’année 2017 : il s’agit du chantier d’amélioration de l’accessibilité au parc des Hauts Sarts, qui durera deux ans. Dès 2018, la deuxième phase sera entamée : elle consiste à viabiliser une première moitié de la nouvelle zone d’activités économiques. Enfin, une troisième phase visant à viabiliser le solde des terrains devra démarrer au plus tard dans les dix ans de l’obtention du permis d’urbanisme.

    Ces travaux émargent au programme de financement alternatif SOWAFINAL 2 pour un montant total de 28.290.300,00 euros.