La transition énergétique

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 124 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/02/2017

  • de MARTIN Nicolas
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Monsieur le Ministre le sait, d'ici les trente prochaines années, notre modèle énergétique connaitra une évolution radicale. Que ce soit dans la manière dont l'énergie sera produite, transportée, ou encore consommée, le passage des énergies fossiles et du nucléaire aux énergies renouvelables représente un défi majeur.
  
  En effet, la production nucléaire et les énergies fossiles représentent actuellement 84 % de notre consommation finale et 50 % de la production d’électricité. Cela impliquera donc de consommer moins, mais mieux. Pour cela, la Belgique doit trouver une position commune afin d’être efficace dans les années à venir.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors m’indiquer l’état de la concertation en matière énergétique avec les autres entités fédérées et le niveau fédéral, notamment suite aux dissensions apparues dans le cadre de la COP 21 ?

• Réponse du 23/02/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Si par dissensions dans le cadre de la COP 21, on entend les difficultés qui ont émaillé le parcours du Burdensharing c’est-à-dire la répartition entre les entités fédérées et l’État fédéral des objectifs belges du paquet énergie-climat européen 2020, il est vrai que ce dossier a eu quelques difficultés à aboutir. Néanmoins, un accord a pu être trouvé grâce à la bonne volonté de toutes les entités.
  
  Plus concrètement, afin de mettre en œuvre la transition énergétique qui doit nous permettre à long terme de sortir tant du nucléaire que des énergies fossiles, les quatre entités travaillent de manière concertée à l’élaboration d’un plan national énergie climat à l’horizon 2030 qui devra être communiqué à la Commission sous une première version le 1er janvier 2018. Ensuite, après une année consacrée à un processus itératif avec la Commission et à une enquête publique, une version définitive sera envoyée pour le 1er janvier 2019.
  
  Ce plan devra répondre aux exigences posées par la Commission européenne et porter sur les cinq dimensions qui permettent de couvrir l’entièreté de la politique énergétique et climatique, c’est-à-dire :
  - la pleine intégration du marché européen de l’énergie ;
  - l’efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande ;
  - la décarbonisation de l’économie (y compris le déploiement des énergies renouvelables) ;
  - la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance ;
  - la recherche, l’innovation et la compétitivité.
  
  Ce travail de concertation est effectué sous la double égide de « Concere » (l’organe de concertation état régions pour l’énergie) et de la CNC (Commission nationale climat) au sein desquelles un groupe conjoint « Plan national climat énergie 2030 » a été créé regroupant les administrations du climat et de l’énergie. Le travail du groupe a démarré depuis plusieurs mois et se déroule dans de bonnes conditions.