Les paiement des aides des mesures agri-environnementales (MAE) 2014

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 278 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 16/02/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le nombre de dossiers MAE qui doivent encore être payés aux agriculteurs pour 2014? Quel pourcentage cela représente-t-il au regard de l’ensemble des dossiers de l’année visée ?
  
  Quelles sont les raisons pour lesquelles les paiements de ces MAE courent toujours  ? Dans quel délai les agriculteurs concernés seront-ils payés?
  

• Réponse du 13/03/2017

  • de COLLIN René
  
  410 dossiers doivent encore faire l’objet d’un traitement par l’administration, ce qui représente 2,73 % des dossiers de la campagne de 2014. Le montant que représente ces dossiers est estimé à 426.000 euros, soit 2,5 % des montants de la campagne 2014.
  
  Ces dossiers sont des dossiers complexes présentant une ou plusieurs difficultés dans leur gestion. Ils n’étaient pas en ordre lors des paiements de la campagne 2014. Aussi ont-ils été temporairement « gelés » quand la priorité à été donnée au paiement de la campagne 2015.
  
  Ils font actuellement l’objet d’une analyse, qui donnera lieu à un paiement dans le courant du mois de mars ainsi qu’au mois d’avril.
  
  Le paiement des mesures agri-environnementales (MAE) a accusé un retard certain. Les dossiers complexes sont en cours de résorption. L'administration doit donner un souffle nouveau à ce programme. Il est de toute première importance que nos agriculteurs continuent à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour faire cohabiter les objectifs de productivité agricole et ceux de maintien de la biodiversité. Les soucis administratifs doivent donc être résolus et parallèlement, Natagriwal doit s'atteler à promouvoir les mesures spécifiques telle la bande aménagée.