L’expérience pilote du petit éolien

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 578 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/02/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre s’est montré, depuis le début de la législature, particulièrement favorable au développement du petit éolien. Comme on le sait, un premier marché avait été lancé et n’avait pu aboutir. En mars passé, les documents du marché étaient en cours d’élaboration et le marché devait être lancé à l’automne 2016.
  
  Toutefois, l’échéancier avait été repoussé et Monsieur le Ministre avait indiqué, en décembre, avoir donné à son administration instruction de relancer le dossier pour janvier 2017 au plus tard. C’est pourquoi je reviens vers lui afin de savoir où en est ce marché. A-t-il été lancé  ? Dans l’affirmative, quelles seront les étapes suivantes et selon quel calendrier  ?
  
  Par ailleurs, concernant l’appel d’offres relatif à l’implantation d’éoliennes supérieures à 1  MW sur les aires autoroutières, lancé par la SOFICO  : à l’échéance du 3 novembre dernier, 11 candidats avaient remis offre, certaines offres concernant plusieurs sites.
  
  Quant à l’appel à intérêt multiénergie, il avait suscité l’intérêt de 37 entités. Quelles sont les différentes échéances prévues dans ces deux dossiers  ? Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’avancement de ces projets ?

• Réponse du 08/03/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Il est exact que j’ai donné instruction à mon administration de relancer le lancement du marché public relatif au petit éolien, pour le début de cette année.
  
  Je dois malheureusement annoncer, et en toute transparence, qu’un retard sera pris dans le cadre de la gestion de ce dossier, de par le fait que l’élaboration du cahier spécial des charges est toujours en cours. Il est apparu nécessaire à mon administration de « revoir sa copie », suite à la décision de non-attribution du marché précédent, et d’éviter donc, autant que faire se peut, que pareil cas se reproduise.
  Une analyse est donc faite au sein de mon administration, en ce sens, au niveau du maintien des trois sites initiaux (Péronnes, Strépy et Ronquières) dans le projet, par rapport aux contraintes techniques (raccordements électriques, câblages, emprise des terrains, niveau de productible par rapport à la force des vents locaux), ainsi qu’au niveau de la durée du marché qui pourrait être plus longue que celle initialement prévue, et en tenant compte également des aléas législatifs relatifs aux certificats verts.
  
  Une nouvelle échéance a donc été fixée à la fin de l’été prochain, pour la finalisation du cahier spécial des charges et le lancement du nouveau marché. La notification du marché devrait dès lors intervenir début 2018.
  
  En ce qui concerne l’état d’avancement de l’appel à projets (SOFICO) en vue de l’implantation d’éoliennes sur les aires autoroutières et de l’appel à intérêt pour le « multi-énergies », je renvoie l'honorable membre vers les réponses apportées à ce sujet à la suite d’une question écrite posée par Madame Graziana TROTTA (question écrite n° 500).