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Les zones Natura 2000 et les camps d’été en nature

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 298 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/02/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Lors de l’été beaucoup de propriétaires de terrains aimeraient mettre à disposition leurs terrains aux différents groupes de jeunesses, qui y font du camping organisé soit des camps d’été.

    Dans certains cas il se peut que ces terrains comprennent une partie de zone Natura 2000. Quelques gardes forestiers l’autorisent quand même, mais d’autres non, malgré que ces groupes de jeunesses soient souvent très respectueux vis-à-vis de la nature.

    Puisque l’été n’est de toute façon pas une période de couvaison, ne serait-il pas possible d’alléger les normes afin que les camps de jeunes puissent, sous la surveillance ou avec l’accompagnement de la DNF, pratiquer du camping dans ces endroits en respect total de la nature ?
  • Réponse du 15/03/2017
    • de COLLIN René

    La protection du réseau Natura 2000 implique le maintien ou le rétablissement d’un état de conservation favorable des différents types d'habitat naturel et des espèces d’intérêt communautaire pour lesquels les sites ont été désignés.

    Partant de cette obligation européenne, des demandes d’autorisation peuvent être accordées par la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts (DNF), et non par le « garde forestier ». Celles-ci sont examinées sur des bases scientifiques, tenant compte du type d’activité, de son ampleur, de la localisation et des habitats et espèces qui sont présentes sur les lieux et aux alentours. Aussi, ces demandes sont analysées au regard des autres normes en vigueur : Code forestier, Code rural et CWATUP (CoDT au 1er juin 2017).

    Concrètement, le DNF examine chaque dossier en particulier. Une Évaluation Appropriée des Incidences du projet sur le site Natura 2000 est à réaliser par le propriétaire du site. Trois scénarii sont possibles :
    - l’activité est autorisée, car elle n’est pas susceptible de porter atteinte à l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site ;
    - l’activité n’est pas autorisée, car elle entraine inévitablement une dégradation de la qualité biologique des habitats et espèces d’intérêt communautaire ;
    - l’activité est autorisée sous certaines conditions particulières, pour éviter un éventuel impact négatif sur le milieu et pour protéger les espèces et les habitats d’intérêts communautaires. Ces conditions imposées peuvent porter sur plusieurs aspects :
    * zonage du terrain (délimitation de zones sensibles inaccessibles ; zones biologiquement moins intéressantes accessibles pour l’implantation du camp et des aires de jeu) ;
    * limitation du nombre de personnes ;
    * imposition de toilettes avec exportation ;
    * mise à disposition de bois de construction et de bois de feu pour éviter que les réserves intégrales et autres milieux adjacents ne soient vidés de leurs bois morts.

    Par ailleurs, les agents du DNF sont disponibles pour aider les mouvements de jeunesse au respect total de la nature et de l’environnement rural. L’objectif est évidemment de pouvoir accueillir les camps d’été dans un milieu naturel exceptionnel tout en les invitant à respecter ce dernier et à les amener à adopter des pratiques adéquates.