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Le Plan infrastructures 2016-2019

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 600 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/02/2017
    • de GALANT Jacqueline
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Comme Monsieur le Ministre le sait, bien que le Plan infrastructures 2016-2019 soit doté d’un budget de 640 millions d’euros, de nombreux chantiers wallons subissent des retards qui peuvent faire exploser la facture.

    En janvier, je l'interrogeais sur cette problématique et il me répondait que des mesures allaient être prises pour améliorer l’efficacité sur les chantiers.

    Nous pouvons en effet constater dans le Plan infrastructures 2016-2019 sous l’intitulé gouvernance, la présence de certaines mesures comme la responsabilisation des entrepreneurs face à l’impact des réalisations, des primes pour chantiers terminés plus tôt, des astreintes en cas de retard, etc.

    Ce volet gouvernance du Plan infrastructures 2016-2019 ne contient qu’une page. Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer ou me faire parvenir un document qui objective, matérialise les mesures pour améliorer l’efficacité des chantiers  ? Qu’entend-il par hauts standards de qualité, ce terme est repris dans le Plan 2016-2019  ? En plus des mesures citées plus haut, quelles actions futures envisage-t-il pour améliorer le contrôle des chantiers  ?

    Pourrait-il m’indiquer le nombre et l’intitulé des chantiers ayant reçu une prime et/ou des astreintes depuis le début de la législature ?
  • Réponse du 15/03/2017
    • de PREVOT Maxime

    La volonté est bien de réaliser les dossiers du Plan Infrastructures 2016-2019 avec les plus hauts standards de qualité, depuis les premières esquisses jusqu’à leur mise en service.

    Pour ce faire, la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments améliore, au fur et à mesure, et lorsque cela s’avère nécessaire, les prescriptions des cahiers spéciaux des charges et le contrôle de la mise en œuvre des chantiers. Les prescriptions du cahier des charges type « Qualiroutes » sont en effet en évolution constante.
    D’ailleurs, je rappelle que le dernier rapport de la Cour des comptes (du 14 janvier 2016) portant sur l’audit de suivi relatif aux contrôles de la qualité des travaux d’entretien du réseau routier et autoroutier wallon souligne des efforts tangibles réalisés par le Service public de Wallonie et la SOFICO dans la lignée des recommandations issues de son précédent rapport.
    Par ailleurs, au-delà de la sélection des projets, le processus de gestion des projets (appelé « GPS ») permet également d’assurer la qualité de leur mise en œuvre et de formaliser les très nombreuses tâches y afférentes en assurant un reporting depuis les premières esquisses ainsi que les procédures de concertation jusqu’au contrôle pointu des travaux

    Ensuite, concernant le contrôle des chantiers, sous mon impulsion, le recrutement de nouveaux contrôleurs au sein de mon administration a été décidé afin de renforcer le personnel déjà présent. En outre, via l’accord-cadre permettant une externalisation des études lancées mi-2016, un volet permet à mes services de recruter des contrôleurs si elle a besoin sur les chantiers pour lesquels elle a sollicité un bureau d’études externe.

    L’ensemble de ces différentes méthodologies permet notamment d’atteindre des niveaux de hauts standards de qualité.

    Enfin, afin d’accélérer autant que possible les grands chantiers (auto)routiers ayant un grand impact sur le trafic tels que la mise à 3 voies programmée cette année de la E42 entre Andenne et Namur, des clauses dans le cahier des charges reprennent des délais réduits, avec des amendes à la clef, et permettent de donner des primes, pour favoriser une réduction des délais. Il s’agit donc d’une dynamique incitative en maintenant toutefois la plus stricte exigence sur la conformité et la qualité des chantiers exécutés.