Les points "Aide à la promotion de l'emploi" (APE)
Session : 2016-2017
Année : 2017
N° : 171 (2016-2017) 1
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Question écrite du 22/02/2017
de JEHOLET Pierre-Yves
à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Madame la Ministre peut-elle me donner la liste des associations du non-marchand ayant bénéficié de points APE en 2014 ainsi que le nombre de points octroyés et le nombre d’ETP que cela représente pour chacune d’elle pour les Communes ou Villes suivantes : Ans, Arlon, Aubelle, Aywaille, Bastogne, Bertrix, Braine, Charleroi, Chaudfontaine, Dour, Flémalle, Fleurus, Hannut, Herstal, Herve, Jodoigne, Jurbise, Liège, La Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Neufchâteau, Perwez, Seraing, Thuin, Tournai, Verviers, Wanze, Wavre ?
Veut-elle nous donner la liste des associations wallonnes bénéficiant de points APE par secteur (environnement, sport, aides familiales, animation, culturel, éducation, santé, emploi-formation, handicap...) ?
En mai 2016, j'ai transmis à l'honorable membre la liste exhaustive des employeurs qui bénéficiaient, en 2014, de points APE, qu’ils s’agissent d'ASBL ou de pouvoirs locaux. Cette liste reprenait, par employeur, le nombre de points octroyés, le nombre de points réalisés en 2014 ainsi que le nombre d’ETP correspondant.
Concernant les associations, il n’existe pas de répartition des points APE par secteur. Les aides APE relèvent de la politique de l’emploi et financent les postes de travail en fonction des demandes introduites par les employeurs. Un même employeur associatif peut être actif dans plusieurs secteurs reconnus par les autorités publiques et disposer de postes soit spécifiques à certaines activités, soit à des fonctions transversales.
Concernant les trente communes ciblées dans la question, afin de faciliter la lecture des informations qui ont été transmises à l'honorable membre en mai 2016, il trouvera les informations souhaitées dans le tableau en annexe. Concernant la commune référencée dans sa question sous l’appellation « Braine », le tableau reprend les données pour Braine-l’Alleud, Braine-le-Château et Braine-le-Comte.