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Les objectifs de la Cellule d’appui aux indications géographiques

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 310 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/02/2017
    • de WARZEE-CAVERENNE Valérie
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    La Wallonie compte cinq produits du terroir bénéficiant d’une indication géographique  : deux appellations d’origine protégée (AOP), à savoir le fromage de Herve (1996) et le beurre d’Ardenne (1996) ainsi que trois indications géographiques protégées (IGP), à savoir le jambon d’Ardenne (1996), le pâté gaumais (2001) et la platte de Florenville (2015).

    En outre, quatre produits sont en attente d’une validation européenne pour obtenir prochainement l’IGP  : l’escavèche de Chimay, le fromage au lait de vache «  boulette  », le miel wallon ainsi que le blanc-bleu-belge. Enfin, des procédures sont lancées pour la protection de quatre autres produits  : le boudin blanc de Liège, la bière «  Saison  », le porc fermier wallon ainsi que le sirop de Liège.

    Il n’en reste pas moins que notre Région ne dispose que d’un nombre très réduits de produits protégés selon les règlements européens en vigueur. La France, par exemple, dispose, elle, de plus de 5000 produits référencés. A titre de comparaison, nos voisins comptent en moyenne un produit protégé pour environ 130 km2 et 13.000 habitants alors que la Wallonie n’en compte qu’un pour environ 3.370 km2 et 720.000 habitants. Depuis 2011, la Wallonie s’est dotée d’une agence spéciale travaillant en collaboration avec AgroBioTech de Gembloux et l’Université de Namur pour apporter une expertise aux producteurs désirer de protéger leurs produits. Il s’agit de la Cellule d’appui aux indications géographiques (CAIG).

    Monsieur le Ministre peut-il me donner le suivi des procédures en cours pour les huit produits en attente de protection  ? Quels sont les autres projets à l’étude  ? Comment cela se fait-il qu’aucune protection n’ait été attribuée à un produit wallon entre 2001 et 2015  ? Estime-t-il que la CAIG dispose des moyens budgétaires, humains et scientifiques nécessaires pour faire évoluer toujours plus le nombre de produits qu’elle contribue à protéger  ? Quelle est l’évolution de ces moyens ces dernières années et quelles perspectives a-t-il déjà dressées pour la Cellule  ? Des objectifs quantitatifs sont-ils assignés à la mission de la Cellule  ?

    Une étude a-t-elle déjà été produite pour évaluer l’impact précis des AOP, AOC et IGP sur le niveau des exportations  ? Une corrélation a-t-elle pu être démontrée entre indication géographique et niveau des exportations  ?

    De manière plus générale, quelle est l’ambition de Monsieur le Ministre pour augmenter le nombre de produits protégés dans le contexte des traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA, qui nécessitent, plus que jamais, que l’on se donne les moyens de saisir les opportunités de l’exportation de nos produits du terroir ?
  • Réponse du 16/03/2017
    • de COLLIN René

    Les quatre demandes de protection en cours sont aux stades suivants :

    1) Escavèche de Chimay IGP : la seconde phase de consultation nationale du dossier se termine le 27 mars ; en l’absence d’opposition, le dossier sera alors introduit auprès de la Commission européenne ; normalement, une protection peut être espérée pour la fin de l’année ;

    2) fromages de type « Boulette de ... » IGP : l’envoi d’un dossier remanié répondant aux demandes formulées par la Commission européenne est imminent ;

    3) Miel wallon IGP : un projet d’arrêté reconnaissant le bien-fondé du dossier et permettant son introduction au niveau européen est imminent ;

    4) Viande de Blanc-Bleu Belge IGP : nous attendons le feu vert de la Flandre et de Bruxelles sur le dossier déjà approuvé par la Wallonie ; j’espère la prise d’un arrêté par les trois ministres régionaux pour le mois de juin. La seconde phase de consultation nationale se terminerait en septembre, ce qui marquerait l’envoi du dossier au niveau européen.

    Pour ce qui est des quatre autres dossiers en cours d’élaboration que cite l'honorable membre :

    1) Boudin blanc de Liège IGP : la création d’une filière wallonne de production de marjolaine, ingrédient typique et à haute valeur du produit, s’est concrétisée par la mise sur pied d’un CETA maraîcher. Après validation du dossier élaboré par AgriLabel attendue en mai, la première phase de consultation nationale pourrait être lancée ;

    2) bières « Saison » IGP : finalisation du cahier technique des charges qui pourrait recueillir le consensus chez les brasseurs ;

    3) Porc fermier de Wallonie IGP : en vue d’affiner le cahier technique des charges, AgriLabel est en train d’effectuer des mesures en abattoir et de prélever des échantillons afin de caractériser la viande ;

    4) Sirop de Liège IGP et Sirop ancien système liégeois AOP : les deux dossiers avancent simultanément ; le cahier technique des charges de l’AOP doit établir un lien au terroir constitué par les poiriers hautes-tiges. Une proposition devrait faire l’objet d’une validation par les producteurs en mai.

    25 dossiers sont actuellement ouverts au niveau d’AgriLabel (y inclus des demandes de modifications de dossiers de dénominations déjà enregistrées). Le plus avancé est sans doute celui du Saucisson gaumais IGP. Sont également à l’étude : l’Epeautre AOP ou IGP, le Maitrank d’Arlon IGP, le Chocolat belge IGP et la Praline belge IGP, la Tarte au Riz de Verviers IGP, ...

    La CAIG Cellule d’Appui aux Indications géographiques) créée en 2011 pour accompagner les producteurs et devenue AgriLabel récemment dispose depuis sa création de deux personnes, l’une à l’UNamur pour la partie sociohistorique des dossiers, l’autre à l’ULg Gembloux Agro-Bio Tech, pour la partie agroalimentaire. La cellule a été renforcée dernièrement par la venue d’une personne, pour travailler sur les dossiers émargeant au système régional de qualité différenciée.

    Les objectifs fixés par la convention-cadre « AgriLabel 2017-2022 » sont clairs : émergence de trois nouveaux dossiers par an et 25 AOP/IGP reconnues à l’horizon intermédiaire 2020.