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Le financement des collectes de papier et de carton

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 559 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 01/03/2017
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    L'Intercommunale de collecte des déchets Hygéa a annoncé la mise en place, ce 3 avril, d'un projet pilote dans la commune de Merbes -le-Château.

    L'intercommunale souhaite ainsi mettre en place une collecte sélective des déchets ménagers et trier les déchets organiques afin de réduire les déchets résiduels de 30 kg par an et par habitant.

    De nouveaux sacs seront distribués aux habitants, une collecte de déchets résiduels (sacs bruns) sera réalisée tous les quinze jours et une collecte de déchets organiques (sacs verts) sera quant à elle organisée toutes les semaines. Si la collecte des PMC ne change pas en revanche celle des papiers carton qui se faisait en vrac, se fera dorénavant dans des conteneurs toutes les quatre semaines.

    Ces conteneurs seront distribués gratuitement auprès des habitants début mars. Un autre projet de ce type est d'ores et déjà prévu à Estinnes au mois d'août.

    Ce projet-pilote aurait pour objectif de non seulement diminuer les déchets résiduels, mais également de réduire les nuisances occasionnées par les collectes de papiers carton en vrac.

    Si Fost Plus finance la collecte des papiers cartons en vrac, ne serait-il pas envisageable, dans le cadre de l'agrément négocié pour 2018 entre les trois Régions et Fost Plus, d'imposer à celui-ci le financement au coût réel et complet des collectes de papiers carton conteneurisées ?
  • Réponse du 16/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’obligation à charge de Fost Plus de rembourser aux intercommunales le coût de la collecte du papier/carton en conteneurs figure dans son agrément actuel. Il existe cependant une limite de couverture de maximum 10 % de la population. Si cette limite devait être dépassée, le montant remboursé par Fost Plus redeviendrait le coût moyen des collectes en vrac.

    Actuellement en Wallonie, 2,8 % des habitants wallons ont une collecte des papiers/cartons en conteneur, ce qui laisse encore une marge d’évolution.
    La collecte en conteneurs se fait suivant différents scénarii : l’utilisation du conteneur peut être obligatoire ou non, et avec ou sans possibilité de déposer du carton à côté du conteneur.