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La gestion de la base de données des chiens

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 568 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 07/03/2017
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Il me revient que le contrat pour la gestion de la base de données des chiens, DogID, venait d’être renouvelé pour 6 ans. C’est à nouveau Zetes SA qui sera en charge de cette gestion.

    Monsieur le Ministre me confirme-t-il cette information ?

    Combien y avait-il au départ de candidats ?

    Des modifications ont-elles été apportées dans la gestion de la base de données des chiens ?

    Est-ce également Zetes qui a obtenu le marché pour l’identification des chats ?
    Dans la négative, à qui revient-il ?
  • Réponse du 13/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Un protocole de collaboration interrégional a été conclu par les trois Régions pour la désignation des prestataires de services pour la gestion des bases de données d’enregistrement des chiens et des chats. L’objectif est de regrouper les services décrits dans un cahier de charge global pour l’ensemble du territoire belge. Dans ce cadre, la Région flamande a été désignée pour intervenir au nom des autres régions en tant que pouvoir adjudicateur lors de la passation de la concession.

    La société Zetes S.A. était la seule candidate pour le marché d’enregistrement des chiens. Ce marché lui a ainsi été attribué pour une période de 6 ans.

    Les dispositions fondamentales du cahier des charges pour l’enregistrement des chiens sont restées les mêmes, mais les trois Régions ont veillé à apporter des améliorations fonctionnelles à la lumière de leur expérience antérieure.

    Pour ce qui concerne la gestion de la base de données d’enregistrement des chats, deux candidatures ont été déposées dont celle de la société Zetes S.A. Il ressort que cette offre était la meilleure des offres déposées, et le marché lui a également été attribué pour cette partie.