Les retards administratifs dans le traitement des dossiers de demande de primes en matière d'énergie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 175 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Déjà soulignés dans les deux derniers rapports annuels du Médiateur, les retards administratifs au sein de la DGO4 – Département de l’Énergie concernant le traitement des dossiers de demande de primes « énergie » représentent une image négative de la Wallonie auprès des citoyens.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant à cette problématique  ?
  
  Quel est le délai moyen pour le traitement de ces primes (entre la date de dépôt et la date de liquidation de ladite prime)  ?
  
  Peut-il préciser quels sont les délais moyens pour chaque type de primes  ?
  
  Quels sont les facteurs bloquants  ?
  
  Enfin, quelles réformes propose le Gouvernement en vue d’accélérer les dossiers  ?

• Réponse du 30/03/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  C’est toujours avec grande attention que sont accueillies les recommandations du Médiateur par mon administration et moi-même.
  
  À l’heure actuelle, le paiement effectif se fait dans les 2 à 3 mois de réception de la demande. Pour plus de clarté pour nos citoyens, l’administration publie de manière hebdomadaire tous les délais de traitement sur le site portail energie.wallonie.be.
  
  Le département de l’énergie continuera à être attentif à respecter la règle du « first in/first out » pour le traitement des primes. Je confirme donc qu’elle poursuit parallèlement le traitement des demandes « nouveau régime » et du stock « mesures transitoires » pour lesquelles les factures finales arriveront encore au fur et à mesure.
  
  Les délais de traitement des primes énergie étant quasi à jour, il n’y a donc pas lieu de mettre en place des mesures particulières à ce sujet.