Le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 430 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Le paragraphe 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon stipule qu’« un règlement d’ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement ».
  
  Dans la réponse que Monsieur le Ministre-Président a formulée en commission parlementaire le 6 mars dernier, il s’avère qu’il n’existe pas actuellement un règlement d’ordre intérieur qui s’applique à tous les cabinets ministériels wallons, mais que chaque cabinet ministériel établit son règlement d'ordre intérieur en respectant la circulaire du Gouvernement du 24 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le règlement d’ordre intérieur adopté pour son cabinet et me préciser quand il a été adopté ?
  
  Ce règlement a-t-il été transmis à chacun des membres de son cabinet ?

• Réponse du 05/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  En réponse à sa question écrite, l'honorable membre trouvera, ci-joint le règlement d’ordre intérieur de mon cabinet, adopté le 27 janvier 2017 et transmis à l’ensemble des collaborateurs, ainsi que ses annexes.
  
  Le règlement d’ordre intérieur est, par ailleurs, remis à chaque agent lors de son entrée en fonction, lequel reconnaît en avoir reçu copie.