Le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 241 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le paragraphe 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon stipule qu’« un règlement d’ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement ».
  
  Dans la réponse que Monsieur le Ministre-Président a formulée en commission parlementaire le 6 mars dernier, il s’avère qu’il n’existe pas actuellement un règlement d’ordre intérieur qui s’applique à tous les cabinets ministériels wallons, mais que chaque cabinet ministériel établit son règlement d'ordre intérieur en respectant la circulaire du Gouvernement du 24 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le règlement d’ordre intérieur adopté pour son cabinet et me préciser quand il a été adopté ?
  
  Ce règlement a-t-il été transmis à chacun des membres de son cabinet ?

• Réponse du 12/04/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le règlement d’ordre intérieur a été transmis à l'honorable membre via le Ministre-Président Paul MAGNETTE.
  
  Le règlement d’ordre intérieur du Cabinet du Vice-Président Jean-Claude MARCOURT a été adopté le 24 juillet 2014, dont la dernière mise à jour date du 1er mars 2017, basée sur les arrivées et les départs des agents du Cabinet, ainsi que des changements de fonctions.
  
  Le Règlement d’Ordre intérieur est disponible par l’ensemble des agents du Cabinet via le réseau informatique en interne du Cabinet.