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Le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 206 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 13/03/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Le paragraphe 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon stipule qu’« un règlement d’ordre intérieur applicable à tous les collaborateurs du cabinet ministériel modalise les règles de fonctionnement ».

    Dans la réponse que Monsieur le Ministre-Président a formulée en commission parlementaire le 6 mars dernier, il s’avère qu’il n’existe pas actuellement un règlement d’ordre intérieur qui s’applique à tous les cabinets ministériels wallons, mais que chaque cabinet ministériel établit son règlement d'ordre intérieur en respectant la circulaire du Gouvernement du 24 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.

    Madame la Ministre peut-elle me transmettre le règlement d’ordre intérieur adopté pour son cabinet et me préciser quand il a été adopté ?

    Ce règlement a-t-il été transmis à chacun des membres de son cabinet ?
  • Réponse du 27/03/2017 | Annexe [PDF]
    • de TILLIEUX Eliane

    En annexe, le règlement d’ordre intérieur de mon cabinet, remis à l’ensemble des collaborateurs avec accusé de réception en date du 31 mars 2015.

    Le règlement d’ordre intérieur est, par ailleurs, remis à chaque agent lors de son entrée en fonction, lequel reconnaît en avoir reçu copie.